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Loi n° 2016-40 du 16 mai 2016, autorisant l'Etat à souscrire au capital du fonds « Afrique 50 » (1)

Publié au Journal Officiel n° 41 du 20 mai 2016, page 1605

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital du fonds « Afrique 50 », d'un montant de dix millions (10.000,000) de Dollars American payables sur quatre tranches annuelles, à compter de l'année 2016.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 16 mai 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2016-40 du 16 mai 2016, JORT n° 41 du 20 mai 2016, p. 1605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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