Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue en Arabie Saoudite le 22 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement d'un montant de quatre cent quatre vingt trois millions sept cent cinquante mille Riyal Saoudien (483.750.000 SAR) l'équivalent d'environ 263 millions dinars tunisien pour la contribution au financement du projet « la réalisation du station de génération de l'électricité de Mornaguia ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 mai 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 3 mai 2016.