Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, l'annexe conclue à Tunis le 8 février 2014, relative à l'amendement et au complément de la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 24 mai 2016.