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Loi organique n° 2016-43 du 6 juin 2016, portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn (1)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 14 juin 2016, page 1854

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, l'accord de transport aérien, annexé à la présente loi organique, conclu à Manama le 27 janvier 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 6 juin 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi organique n° 2016-43 du 6 juin 2016, JORT n° 48 du 14 juin 2016, p. 1854.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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