Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, annexé à la présente loi organique adopté le 27 juin 2013, par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi