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Loi organique n° 2016-46 du 6 juin 2016, portant approbation de l'accord international de 2015, sur l'huile d'olive et les olives de table (1)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 14 juin 2016, page 1855

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord international de 2015, sur l'huile d'olive et les olives de table, adopté à Genève le 9 octobre 2015, annexé à la présente loi organique.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 6 juin 2016.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 1856

Citer : Loi organique n° 2016-46 du 6 juin 2016, JORT n° 48 du 14 juin 2016, p. 1855.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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