Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi organique n° 2016-42 du 6 juin 2016, portant approbation de l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,
Vu l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi