Décret Présidentiel n° 2016-76 du 16 juin 2016, portant ratification de l'accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016 à Manama, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi organique n° 2016-43 du 6 juin 2016, portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016 à Manama, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu l'accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016 à Manama, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016 à Manama, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juin 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi