Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-79 du 16 juin 2016, portant ratification de l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table pour l'année 2015, adopté à Genève le 9 octobre 2015

Publié au Journal Officiel n° 51 du 24 juin 2016, page 1998

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi organique n° 2016-46 du 6 juin 2016, portant approbation de l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table pour l'année 2015, adopté à Genève le 9 octobre 2015,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table pour l'année 2015 adopté à Genève le 9 octobre 2015.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table pour l'année 2015, adopté à Genève le 9 octobre 2015.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juin 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2016-79 du 16 juin 2016, JORT n° 51 du 24 juin 2016, p. 1998.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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