Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-77 du 16 juin 2016, portant ratification de la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006, par la conférence internationale du travail

Publié au Journal Officiel n° 51 du 24 juin 2016, page 1997

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi organique n° 2016-44 du 6 juin 2016, portant approbation de la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006, par la conférence internationale du travail,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006, par la conférence internationale du travail.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée, la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006, par la conférence internationale du travail.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juin 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2016-77 du 16 juin 2016, JORT n° 51 du 24 juin 2016, p. 1997.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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