Décret gouvernemental n° 2016-850 du 4 juillet 2016, portant conclusion du deuxième programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de la protection de l'environnement, pour les années 2015-2016-2017

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le deuxième programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de la protection de l'environnement pour les années 2015-2016-2017, signé à Tunis le 8 septembre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu le deuxième programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de la protection de l'environnement pour les années 2015-2016-2017, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 8 septembre 2015.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2016.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui