Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2016-854 du 4 juillet 2016, portant conclusion d'un accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Publié au Journal Officiel n° 59 du 19 juillet 2016, page 2244

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu l'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 10 octobre 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu l'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Ankara le 10 octobre 2014.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2016.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-854 du 4 juillet 2016, JORT n° 59 du 19 juillet 2016, p. 2244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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