Décret gouvernemental n° 2016-853 du 4 juillet 2016, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de la prise en charge des personnes à besoins spécifiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la prise en charge des personnes à besoins spécifiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, signé à Tunis le 24 mars 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine de la prise en charge des personnes à besoin spécifiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 24 mars 2016.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2016.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid