Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi organique n° 2016-64 du 8 août 2016, portant approbation de l'accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence universitaire de la francophonie relatif à l'établissement de l'institut de la francophonie pour l'ingénierie de la connaissance et la formation ouverte et à distance en Tunisie,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,
Vu l'accord de siège conclu le 20 octobre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence universitaire de la francophonie relatif à l'établissement de l'institut de la francophonie pour l'ingénierie de la connaissance et la formation ouverte et à distance en Tunisie.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de siège conclu le 20 octobre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence universitaire de la francophonie relatif à l'établissement de l'institut de la francophonie pour l'ingénierie de la connaissance et la formation ouverte et à distance en Tunisie.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi