Décret Présidentiel n° 2016-106 du 23 août 2016, portant ratification de l'affiliation de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi organique n° 2016-66 du 10 août 2016, portant approbation de l'affiliation de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud),

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu l'approbation du comité des ministres du conseil de l'Europe dans sa session tenue le 8 octobre 2014, à la demande de la République Tunisienne relative à l'affiliation au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud).

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée, l'affiliation de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) qui est approuvé par le comité du conseil des ministres de l'Europe, conformément à la décision numéro (89) 14 du 16 novembre 1989.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 août 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi