Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »

Le ministre de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu la loi n° 2010-62 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes régissant le permis « Jenein Sud »,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2004-1105 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « Jenein Sud » et signées à Tunis le 10 novembre 2003, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société OMV AG d'autre part,

Vu le décret n° 2005-1838 du 27 juin 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche « Jenein Sud »,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » au profit de la société « OMV AG » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Jenein Sud »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Jenein Sud »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Nawara",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant deuxième renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,

Vu la lettre du 6 avril 2004, par laquelle la société « OMV AG » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts et ses obligations dans le permis de recherche « Jenein Sud » au profit de sa filiale « OMV (Tunesien) Exploration GmbH »,

Vu l'acte de cession en date du 24 mai 2011, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations de la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » dans le permis de recherche « Jenein Sud » au profit de la société « OMV (Tunesien) production GmbH »

Vu la demande déposée le 19 février 2016, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « OMV (Tunesien) Production GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de deux années de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 5 mai 2016,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud ».

Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 19 avril 2019.

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2016.

Le ministre de l'énergie et des mines

Mongi Marzouk