Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef »

Le ministre de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2008-1677 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 12 janvier 2008, par l'État Tunisien d'une part, les sociétés « Primoil » et « Oil Search (Tunisia) Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2008, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 2013, portant extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Le Kef »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 janvier 2015, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Le Kef »,

Vu la lettre en date du 21 mars 2012, par laquelle la société « Oil Search (Tunisia) Limited » a notifié son retrait du permis de recherche « Le Kef »,

Vu la demande déposée le 5 juin 2015, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Primoil » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef », et ce, conformément à l'article 27 du code des hydrocarbures,

Vu la lettre du ministre des finances en date du 11 mars 2016, portant autorisation de la facilité de paiement par la société « Primoil » de l'indemnité due à l'État tunisien relative au permis de recherche « El Kef » pour un délai ne dépassant pas le 30 décembre 2016,

Vu la lettre déposée à la direction générale de l'énergie le 16 mars 2016, par laquelle la société « Primoil » s'est engagée à respecter les délais du ministère des finances et de payer l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche « El Kef » avant le 30 décembre 2016,

Vu la quittance n° M002189 déposée à la direction générale de l'énergie le 21 mars 2016, portant paiement de la première tranche de l'indemnité compensatrice relative au permis de recherche « El Kef ».

Vu la lettre de crédit stand by n° ZRH/CLI/16/00467 confirmée par la société tunisienne de banque et déposée à la direction générale de l'énergie le 7 avril 2016, relative à l'abandon définitif du puits foré sur ledit permis,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions en date du 11 août 2015 et 5 mai 2016,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 8 août 2015 au 7 août 2018, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Kef » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Primoil »,

Le permis renouvelé couvre une superficie de 2268 Km², soit 567 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2 - Ce permis demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2016.

Le ministre de l'énergie et des mines

Mongi Marzouk