Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Ghrib"

Le ministre de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention et ses annexes relatifs au permis de recherche « Zaafrane » et signées à Tunis le 20 février 2007, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « M.P.Zarat Limited » d'autre part,

Vu le décret n° 2013-4032 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis « Zaafrane »,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Zaafrane »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 septembre 2014, portant cession partielle des droits et obligations détenus par la société « Medex Petroleum (Tunisia) Limited » dans le permis de recherche « Zaafrane » au profit de la société « Mazarine Energy Tunisia BV » et extension d'une année de sa période de validité,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche « Zaafrane »,

Vu la lettre en date du 7 juin 2007, relative au changement de dénomination de la société « M.P. Zarat Limited » en « Medex Petroleum (Tunisia) Limited »,

Vu la lettre en date du 12 mars 2014, relative au changement de dénomination de la société « Phoenicia Resources B.V » en « Mazarine Energy Tunisia BV »,

Vu la demande déposée le 5 avril 2016, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Mazarine Energy Tunisia BV » et « Medex Petroleum (Tunisia) Limited » ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Ghrib »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 5 mai 2016,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Ghrib » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières avec un taux de participation de 50% et des sociétés « Mazarine Energy Tunisia BV » avec un taux de participation de 45% et « Medex Petroleum (Tunisia) Limited » avec un taux de participation de 5%.

Art. 2 - La concession « Ghrib » couvre une superficie de 120 kilomètres carrés soit 30 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 3 - La concession « Ghrib » est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2016.

Le ministre de l'énergie et des mines
Mongi Marzouk