Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2007-1020 du 24 avril 2007, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « El Fahs » et signées à Tunis le 24 février 2007, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Supex Limited » d'autre part,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « Supex Limited » dans le permis de recherche « El Fahs » au profit des sociétés « LARSEN Oil and Gas FZCO » et « DOVE Energy Inc »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant extension d'une année de la durée de validité du permis de recherche « El Fahs »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « LARSEN Oil and Gas FZCO » dans le permis de recherche « El Fahs » au profit de la société « DOVE Energy Inc »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 décembre 2011, portant extension d'une année de la durée de validité du permis de recherche « El Fahs »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche « El Fahs »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant autorisation de cession totale des intérêts et obligations de la société « DOVE Energy Inc » dans le permis recherche « El Fahs » au profit de la société « Petrolia E&P International Ltd »,
Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 21 septembre 2015, par laquelle les sociétés « Larsen Oil and Gas FZCO », « Petrolia E&P International Ltd », « Supex Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « El Fahs »
p. 2856Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion en date du 5 mai 2016,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 21 novembre 2016.
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2016.
Le ministre de l'énergie et des mines
Mongi Marzouk