Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Merbah Chtioua" dans le gouvernorat de Tataouine

Le ministre de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 18 novembre 2013, à la direction générale des mines, par laquelle la société de Montage et Services a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine, au lieu dit "Merbah Chtioua", carte Foum Tataouine à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 1er avril 2016,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La société Montage et Services faisant élection de son domicile Cité Tahrir, Bou Chemma 6031 Gabès, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Merbah Chtioua" dans le gouvernorat de Tataouine.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 400 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté la société Montage et Services doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cinquante trois mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2016.

Le ministre de l'énergie et des mines

Mongi Marzouk