La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2013-4324 du 26 septembre 2013, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrauliques dit permis « Araifa » et ses annexes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 14 octobre 2016, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés « YNG Exploration Ltd » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de 24 Km² de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 8 novembre 2016,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » est étendue de 24 Km², la surface totale dudit permis est portée ainsi à 1012 Km² soit 253 périmètres élémentaires.
Le permis ainsi étendu est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | Intersection du parallèle 274 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
| 2 | 266 274 |
| 3 | 266 264 |
| 4 | 282 264 |
| 5 | 282 254 |
| 6 | 286 254 |
| 7 | 286 248 |
| 8 | 284 248 |
| 9 | 284 246 |
| 10 | 282 246 |
| 11 | 282 242 |
| 12 | 266 242 |
| 13 | 266 236 |
| 14 | 260 236 |
| 15 | 260 242 |
| 16 | 258 242 |
| 17 | 258 246 |
| 18 | 254 246 |
| 19 | 254 252 |
| 20 | 252 252 |
| 21 | 252 260 |
| 22 | Intersection du parallèle 260 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
| 23 | Intersection du parallèle 274 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
Art. 2 - Ce permis demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par les dispositions de la convention susvisée signée le 7 mars 2013.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 février 2017.
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou