Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 mars 2017, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus – Abdallah – Gourguiba – Kef En Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid

La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 37,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 novembre 2013, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphates issues des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 25 novembre 2014, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphates issues des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 novembre 2015, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphates issues des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa,

Vu la demande, déposée le 10 février 2017 à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité l'autorisation de disposer d'une quantité de 600 mille tonnes de phosphates issues des travaux dans le permis de recherche susvisé, arguant son incapacité de transporter cette quantité dans les délais cités par l'arrêté susvisé du 26 novembre 2015, aux retards du recrutement et aux problèmes fonciers,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa est autorisée à disposer dans les limites de 600 mille tonnes de phosphates issues des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013.

Le titulaire du permis de recherche doit procéder à l'enlèvement de ladite quantité dans un délai ne dépassant pas un an, à compter de la publication de présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 2 - Le titulaire du permis de recherche est tenu de communiquer à la direction générale des mines au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, immédiatement après la vente, tous les documents précisant le tonnage, le prix et les organismes acheteurs dudit minerai.

Art. 3 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 novembre 2015.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mars 2017.

La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

Héla Chikhrouhou