Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 mars 2017, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujabeur" dans le gouvernorat du Kef

La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima doivent être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujabeur", dans le gouvernorat du Kef, en faveur de l'office national des mines,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2008, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujabeur", dans le gouvernorat du Kef, en faveur de la société European Industrial And Base Metals Limited,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujabeur", dans le gouvernorat du Kef, en faveur de la société European Industrial And Base Metals Limited (90%) et de l'office national des mines (10%),

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du 15 janvier 2013, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minéral du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujabeur", dans le gouvernorat du Kef, en faveur de la société European Industrial And Base Metals Limited (90%) et de l'office national des mines (10%),

Vu la demande déposée le 6 février 2015, à la direction générale des mines, par laquelle la société European Industrial And Base Metals Limited et de l'Office National des Mines ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation "Jebel Boujabeur", contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 28 août 2015,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation "Jebel Boujabeur", située dans le gouvernorat du Kef, au profit de la société European Industrial And Base Metals Limited (90%) et de l'Office National des Mines (10%), faisant élection de son domicile à Tunis, Immeuble Saadi, tour CD n° 7 et 8, route de l'Ariana, 2082 Tunis.

Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Art. 2 - La concession d'exploitation "Jebel Boujabeur" couvre une superficie de 690 hectares et est délimitée comme suit :

• Limite Sud : est une droite (A-B) de direction Ouest-Est d'une longueur de 1520 mètres partant de la source de Bir Khnafis (point A) pour aboutir au point (B).

• Limite Est : est une droite (B-C) de direction Sud-Nord d'une longueur de 2200 mètres partant du point (B) pour aboutir au point (C).

• Limite Nord : est une droite (C-D) de direction Est-Ouest partant du point (C) jusqu'à la frontière Tuniso-Algérienne.

• Limite Ouest : la frontière Tuniso-Algérienne.

Art. 3 - La concession d'exploitation "Jebel Boujabeur" est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 4 - Le titulaire d'une concession d'exploitation doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant son occupation conformément aux dispositions du code minier.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mars 2017.

La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

Héla Chikhrouhou