Lois

Loi n° 2017-23 du 12 avril 2017, portant approbation de la convention de crédit conclue le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux (1)

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 2017, page 1447

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000), pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 12 avril 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2017-23 du 12 avril 2017, JORT n° 31 du 18 avril 2017, p. 1447.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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