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Loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie (1)

Publié au Journal Officiel n° 34 du 28 avril 2017, page 1549

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté.

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, conclu à Tunis le 24 janvier 2017.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 25 avril 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 avril 2017.

Citer : Loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, JORT n° 34 du 28 avril 2017, p. 1549.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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