Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Le plan de développement (2016-2020), annexé à la présente loi, est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement et comme cadre de réalisation des programmes et des projets au niveau national et régional dans les différents domaines pour la période 2016-2020.
Art. 2 - Le gouvernement présentera à partir de l'année 2017 à l'assemblée des représentants du peuple, dans le cadre du budget économique, un rapport annuel sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan et les perspectives de la poursuite de son exécution, assorti de propositions concernant les ajustements nécessaires à la lumière de l'évolution de la situation économique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 avril 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi