Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2017-66 du 2 mai 2017, portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 mai 2017, page 1691

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi organique n° 2017-31 du 2 mai 2017, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite organisant le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et sur le transit.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2017-66 du 2 mai 2017, JORT n° 37 du 9 mai 2017, p. 1691.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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