Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Essalem, commune de Khlidia, gouvernorat de Ben Arous

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 2017, page 2121

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Khlidia,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

p. 2122

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 58-82 du 16 janvier 1985, portant création de la commune de Khlidia,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,

Vu la délibération du conseil régional de Ben Arous réuni le 10 août 2016,

Vu la délibération du conseil municipal de Khlidia réuni le 1er novembre 2016.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Essalem, commune de Khlidia, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G; H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A529 688370 779
B529 754370 137
C529 516370 135
D529 496369 588
E529 587369 506
F529 600369 439
G529 566369 366
H529 501369 279
I529 334369 321
J529 174369 120
K529 094368 964
L528 814368 586
M528 680368 693
N528 848368 959
O528 702369 202
P529 042369 514
Q529 205370 152
R529 306370 149
S529 306370 264
T529 211370 734

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Khlidia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, JORT n° 47 du 13 juin 2017, p. 2121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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