Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Alia, gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 2017, page 2120

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune d'El Alia,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret du 6 mars 1958, portant création de la commune d'El Alia du gouvernorat de Bizerte,

Vu le décret n° 79-726 du 14 août 1979, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Alia, tel que modifié par le décret n° 1991-594 du 29 avril 1991 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 21 novembre 2001,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,

Vu la délibération du conseil régional de Bizerte réuni le 28 juin 2010,

Vu la délibération du conseil municipal d'El Alia réuni le 28 mai 2016.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Alia, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1, N1, O1, P1, Q1, R1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A511 550431 032
B511 604430 840
C511 750430 579
D511 803430 545
E511 813430 430
F511 930430 363
G512 303430 079
H512 365429 996
I512 465430 066
J512 683429 910
K512 565429 896
L512 443429 794
M512 441429 710
N512 564429 630
O512 620429 611
p512 482429 376
Q512 501429 266
R512 367429 126
S512 276429 028
T512 252428 989
U512 206428 966
V512 161428 926
W512 059428 933
X511 993428 927
Y511 926428 848
Z511 764428 923
A1511 603428 030
B1511 309428 795
C1511 305428 854
D1511 211428 794
E1511 083428 942
F1511 262429 056
G1511 199429 309
H1511 198429 698
I1511 165429 860
J1511 188429 879
K1511 205429 933
L1511 178429 968
M1511 133430 104
N1511 217430 199
O1511 225430 087
P1511 241430 090
Q1511 244430 075
R1511 467430 905

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'El Alia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

p. 2121

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, JORT n° 47 du 13 juin 2017, p. 2120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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