Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ousja, gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 2017, page 2122

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Ousja,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 67-139 du 3 mai 1967, portant création de la commune de Ousja du gouvernorat de Bizerte,

Vu le décret n° 78-26 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Ousja, tel que modifié par le décret n° 91-290 du 22 septembre 1991 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 29 septembre 2000,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,

Vu la délibération du conseil municipal d'Ousja réuni le 8 décembre 2016.

p. 2123

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ousja, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A518 115427 176
B518 156427 128
C518 115427 070
D518 280426 918
E518 415426 584
F518 403426 502
G518 294426 379
H518 308426 362
I518 251426 310
J518 304426 219
K518 198426 101
L518 111426 169
M517 954426 036
N517 832425 987
O517 658425 989
P517 333426 054
Q517 210426 001
R517 116426 286
S517 280426 471
T517 328426 507
U517 223426 569
V517 279426 640
W517 197426 718
X517 279426 780
Y517 205426 886
Z517 322426 964
A1517 393426 880
B1517 331426 829
C1517 397426 751
D1517 461426 805
E1517 469426 798
F1517 545426 858
G1517 597426 826
H1517 764426 919
I1517 792426 920
J1517 867427 002
K1517 900426 974

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Ousja est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, JORT n° 47 du 13 juin 2017, p. 2122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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