Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016

Publié au Journal Officiel n° 49 du 20 juin 2017, page 2228

Le ministre des affaires sociales,

Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel,

Après avis de la commission nationale du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016.

Arrête :

Article premier - Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016, est attribué aux entreprises suivantes :

  • Attijari bank de Tunis (gouvernorat de Tunis),
  • La société régionale de transport de Bizerte (gouvernorat de Bizerte).

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juin 2017.

Le ministre des affaires sociales

Mohamed Trabelsi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, JORT n° 49 du 20 juin 2017, p. 2228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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