Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret gouvernemental n° 2017-876 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse et nécessaires aux comblements de lacunes à la route nationale n° 12

Publié au Journal Officiel n° 65 du 15 août 2017, page 2623

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1302 du 2 décembre 2016, fixant les prérogatives du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu l'avis du ministre des affaires locales et de l'environnement et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu le rapport de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Sousse,

Après la délibération du conseil des ministres,

Considérant que les dispositions de l'article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.

p. 2624

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises à la délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse, nécessaires aux comblements de lacunes à la route nationale n° 12, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et indiquées au tableau ci-après :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
11 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 39704 Sousse39704 Sousse86a 21ca10a 01ca1- Habiba Bent Mohamed Kouiki 2- Taher Ben Fraj Bahri 3-Najwa 4-Mounira 5-Latifa 6-Mohamed 7-Donia 8-Abdennaser les six derniers enfants de Ahmed Rabouch
22 conforme aux parcelles n° 1 et 3 du plan du titre foncier n° 46120 Sousse46120 Sousse96a 01ca04a 24ca 01a 14ca1-Amor 2-Salem 3-Salha 4-Bchira les quatre enfants de Fraj Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Maâmatou 5-Salma Bent Ali Ben Haj Mohamed Maâmatou 6-Salha Bent Othman Moadeb 7-Amna 8-Mohamed 9-Rmila 10-Henia 11-Hedia 12-Nejia 13-Hedi 14-Abdellatif les huit derniers enfants de Brahim Ben Mohamed Maâmatou 15-Mahmoud 16-Abdel Fateh les deux derniers enfants de Sadok Ben Haj Kacem Maâmatou 17-Hamdi Ben Belkacem Ben Salah Maâmatou
35 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 46770 Sousse46770 Sousse70a 72ca04a39ca1-Salma Bent Houcine Belkhiria 2-Rachid 3-Abedennour 4-Saliha 5-Lassâd 6-Akila 7-Houda 8-Taher les sept derniers enfants de Taïeb Ben Haj Amor Baccouche 9-Othmane Ben Haj Mohamed Ben Haj Khalifa 10-Hdhili 11-Abdessalem 12-Salha 13-Amna 14-Mbarka les cinq derniers enfants de H'ssine Ben Haj Khalifa 15-Monjia Bent Belgacem Abdallah 16-Makrem 17-Nader 18-Fatma 19-Ines 20-Khalifa 21-Amira 22-Mohamed les sept derniers de Abdessattar Ben Mohamed Belhaj Khalifa
46 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 43603 Sousse43603 Sousse63a 35ca18caHaj Fraj Ben Amor Ben Ali Chatti
57 conforme à la parcelle n° 1 et 3 du plan du titre foncier n° 46072 Sousse46072 Sousse10h 31a10ca02a 29ca 03a 24caMohamed Amine Ben Edris Ben Mohamed Zormati
p. 2625
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
69 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 38583 Sousse38583 Sousse06a 48ca03a90ca1-Ibrahim Ben Mohamed Maâmatou 2-Salem 3-Amor 4-Salha 5-Bachira les quatre derniers enfants de Mohamed Maâmatou 6-Salma Bent Ali Maâmatou
712 conforme aux parcelles n° 2 et 1 objet du titre foncier n° 44594 Sousse44594 Sousse00a 77ca18ca
59ca
1-Salma Bent Houcine Belkhiria 2-Rachid 3-Abedennour 4-Saliha 5-Lassâd 6-Akila 7-Houda 8-Taher les sept derniers enfants de Taïeb Ben Haj Amor Baccouche 9-Othmane Ben Haj Mohamed Ben Haj Khalifa 10-Mohamed Ben Haj Khalifa 11-Hdhili 12-Abdessalem 13-Amna 14-Salha 15-M’barka les cinq derniers enfants de Hassen Ben Haj Khalifa
826 conforme aux parcelles n° 1 et 2 du plan du titre foncier n° 38462 Sousse38462 Sousse1h14a74ca12a 24ca
05a 44ca
1-Aïcha Bent Haj Mahamed Ben Haj Khalifa 2-Zohra Bent Mohamed Ben Mahjoub Ajmi 3-Mohamed 4-Mustapha les deux derniers fils de Othmen Ben Mohamed Ben Haj Khalifa
928 conforme aux parcelles n° 1 et 3 et 4 objet du titre foncier n° 105536 Sousse105536 Sousse17a 69 caLes parts indivises des propriétaires cités à droite des parcelles mentionnées à gauche d’une superficie de 07a90ca 04a71ca 05a08ca1-Aïcha Bent Hassen Chatti 2-Hassen Ben Hamda Ben Mohamed Bakouche, propriétaires avec l’Etat
1034 conforme aux parcelles n° 1 et 3 objet du titre foncier n° 42650 Sousse42650 Sousse25a 93caLes parts indivises des propriétaires cités à droite des parcelles mentionnées à gauche d’une superficie de 24a10ca 01a83ca1- Taïeb Ben Haj Ibrahim Mabrouk 2-Salem 3-Ahmed 4-Ajmia les trois derniers enfants Younes Mabrouk 5-Abdessatar Ben Fraj Ben Haj Mohamed Mabrouk 6-Wassila 7-Nabil les deux derniers enfants de Abdessalem Ben Amer Ismaân 8-Tahar 9-Aziza 10-Khalifa les trois derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Mefteh 11-Abdelaziz Ben Ibrahim Ezzormati 12-Fatma Bent Fraj Ben Ahmed Mabrouk 13-Hafsia 14-Chrifa 15-Najet les trois dernières filles de Amor Ben Haj Mohamed Ben Haj Salah 16-Ajmia Bent Mohamed Ben Salah Marzouk 17-Abdessalem Ben Ammar Ismaân 18-Om Ezzine 19-Monjia 20-Aziza les trois dernières filles de Mohamed Ajmi 21-Hayet 22-Makrem les deux derniers enfants de Mahfoudh Ben Mohamed Mefteh, propriétaires avec l’Etat.
p. 2626
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
1135 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 39645 Sousse39645 Sousse94a 02ca05ca1-Latifa Bent Hassen Ben Ali Houcine 2- Abdessattar Ben Fraj Ben Haj Mohamed Ben Haj Salah Mabrouk 3-Halima Bent Fraj Ben Haj Salah 4-Fatma Bent Fraj Ben Ahmed Mabrouk 5-Hafsia 6-Cherifa 7-Najet les trois dernières filles de Amor Haj Salah 8-Ajmia Bent Mohamed Ben Salah Marzouk 9-Fatma Bent Hassen Zayani 10-Ibrahim 11-Salha 12-Abederrazek 13-Mohamed 14-Rachida les cinq derniers enfants de Taïeb Ben Haj Ibrahim Mabrouk
1236 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 38566 Sousse38566 Sousse73a 01ca01a 38ca1-Amna 2-Fatma 3-Aïcha les trois filles de Haj Ibrahim Mabrouk 4-Salem 5-Ahmed les deux derniers enfants de Younes Mabrouk 6-Ajmia Bent Mohamed Ben Salah Marzouk 7-Fatma Bent Hassen Zayani 8-Ibrahim 9-Salha 10-Abederrazek 11-Mohamed 12-Rachida les cinq derniers enfants de Taïeb Ben Haj Ibrahim Mabrouk
1337 conforme à la parcelle n°1 objet du titre foncier n° 122360 Sousse122360 Sousse76a 15caLes parts indivises des propriétaires cités à droite de la parcelle mentionnée à gauche d'une superficie de 76a15ca1-Mohamed 2-Latifa 3-Sassia 4-Bechir 5-Houssine les cinq derniers enfants de Hamouda Ben Ahmed Abdallah 6- Abdessattar 7-Mustapha 8-Edriss 9-Rabha 10-Monjia les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Hamouda Ben Ahmed Abdallah 11-Ajmia 12-Omel Khir les dernières filles de Ali Ben Ahmed Abdallah 13-Boubaker Ben Mohamed Bouhdiba 14-Aouicha Bent Mohamed Abid 15-Mahamed 16-Monia 17-Raja les trois derniers enfants de Mohamed Ali Ben Mohamed Bouhdiba 18-Saïda Bent Alaya Yousfi 19-Hadia 20-Mohamed Hachmi 21-Mohamed Lamjad les trois derniers enfants de Othman Ben Mohamed Bouhdiba 22-Alya 23-Mohamed Ali 24-Amor les trois derniers enfants de Amor Ben Mohamed Bouhdiba 25-Marouan Ben Mahfoudh Ben Mohamed Mefteh, Propriétaires avec l'Etat.
1441 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°71425 Sousse71425 Sousse01h 69a45ca21ca1-Boubaker Ben Mohamed Bouhdiba 2-Aouicha Bent Mohamed Ben Abid 3-Mohamed 4-Monia 5-Raja les trois derniers enfants de Mohamed Ali Ben Mohamed Bouhdiba 6-Saïda Bent Alaya Yousfi 7-Hadia 8-Mohamed Hachmi 9-Mohamed Amjed les trois derniers enfants de Othman Ben Mohamed Bouhdiba 10- Alya 11-Mohamed Ali 12-Amor les trois derniers enfants de Amor Ben Mohamed Bouhdiba 13-Khadija Bent Fraj Chatti.
p. 2627
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
1543 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 35817 Sousse35817 Sousse35a 31ca01a 63ca1-Ridha Ben Habib Gaâloul 2-Dalila Bent Fraj Abdallah 3-Raouya 4-Sahar 5-Mohamed Amine les trois derniers enfants de Habib Ben Ali Mefteh 6-Ali Ben Hassan Ben Ali Mefteh 7-Amel Mefteh 8-Najeh Mefteh 9-Lazhar Mefteh 10-Mongia Ben Mahmoud Ben Chikh 11-Manel 12-Wissem 13-Maissa 14-Nihed 15-Monia 16-Wiem les six derniers enfants de Chedli Ben Ali Mefteh
1643 Bis conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 83527 Sousse83527 Sousse35a 18ca03a 35ca1-Ridha Ben Habib Ben Mohamed Gaâloul 2-Lazhar Ben Ali Ben Hassen Mefteh
1745 conforme aux parcelles n° 2 et 1 objet du titre foncier n° 38775 Sousse38775 Sousse02a 82ca50ca 02a 32ca1-Salem 2-Hamed 3-Sadok 4-Abdelhamid 5-Latifa 6-Halima 7-Aziza 8-Bachira 9-Salha les neuf enfants de Ali Ben Abdallah 10-Fatma Bent Mohamed Ben Fraj Baccouch 11-Fraj 12-Abdelkader les deux derniers enfants Belgacem Ben Fraj Abdallah 13-Habib 14-Salma les deux derniers enfants de Khalifa Mefteh 15-Mohamed Ben Haj Amor Bahrine 16-Haj Salah Ben Haj Ahmed Hafsa
1846 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 48466 Sousse48466 Sousse37a68ca01a 94ca1-Mohamed Ben Haj Amor Bahri 2-Habib Ben Khalifa Mefteh 3-Selma Bent Abdelfateh Zayeni 4-Salem 5-Hamed 6-Mohamed 7-Abdelhamid 8-Latifa 9-Halima 10-Aziza 11-Salha 12-Bchira les neuf derniers enfants de Ali Abdallah 13-Fatma Bent Mohamed Bakouch 14-Fraj 15-Abdelkader les deux derniers enfants de Belkacem Abdellah 16-Haj Salah Ben Haj Ahmed Hafsa
1947 conforme à la parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 114629 Sousse114629 Sousse04a 79caLes parts indivises des propriétaires cités à droite de la parcelle mentionnée à gauche d'une superficie de 04a79ca1-Mohamed Habib Ben Mohamed Najar 2-Mahmoud Ben Taher Ben Mahmoud Najar 3-Hachmi 4-Mohamed 5-Hedia les trois derniers enfants de Othman Ben Mohamed Bouhdiba 6-Saïda Yousfi 7- Boubaker Ben Mohamed Bouhdiba, propriétaires avec l'Etat.
2049 conforme à la parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 123366 Sousse123366 Sousse12a 12caLes parts indivises des propriétaires cités à droite de la parcelle mentionnés à gauche d'une superficie de 12a12ca1-Fatma Bent Ahmed Gaâloul 2-Amor 3-Monjia 4-Naji 5-Zakia les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Haj Amor Bahri propriétaires avec l'Etat
p. 2628
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
2154 conforme à la parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 111572 Sousse111572 Sousse11a 93caLes parts indivises du propriétaire cité à droite de la parcelle mentionnée à gauche d'une superficie de 11a93caMohamed Ben Sadok Ben Mohamed Bouden, propriétaire avec l'Etat
2255 conforme aux parcelles n° 1 et 4 du plan du titre foncier n° 52502 Sousse52502 Sousse03h 47a 11ca15a 28ca 01a 84ca1-Naji Ben Mediouni Ben Amor Ben Salah 2-Salem 3-Mohamed 4-Latifa les trois derniers enfants de Haj Ali Mefteh 5-Sadok Ben Hacen Abdallah 6-Abdessattar 7-Mustapha 8-Edriss 9-Rabha 10-Mongia les cinq derniers enfants de Mahamed Ben Hamouda Abdallah 11-Mahamed Ben Hamouda Abdallah 12-Amor 13-Latifa les deux derniers enfants de Hédi Weslati 14-Fatma Bent Dahmani Ben Salah Miraoui 15-Hadda Khadija Bent Mohamed Ben Hacen Ben Salem Amri 16-Fatma 17-Mustapha 18-Abdelwaheb 19-Abdelmajid 20-Souad 21-Mokhtar 22-Chrifa 23-Ali les huit derniers enfants de Sadok Ben Mohamed Ben Haj Omar Bouden 24-Walid 25-Naïm 26-Mahbouba les trois derniers enfants de Khalifa Ben Abdelkader Ben Abdelaziz
2358 conforme à la parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 116828 Sousse116828 Sousse05a 19caLes parts indivises du propriétaire citée à droite de la parcelle mentionnée à gauche d'une superficie de 05a19caOm Essaâd Bent Salah Ben Fraj Belkhiria, propriétaire avec l'Etat
2460 conforme à la parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 118068 Sousse118068 Sousse05a 01caLes parts indivises des propriétaires citées à droite de la parcelle mentionnée à gauche d'une superficie de 05a01ca1-Halima 2- Latifa les deux filles de Ahmed Mefteh, propriétaires avec l'Etat
2564 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 43289 Sousse43289 Sousse97a17ca05a 05caAbdelatif Ben Mohamed Ben Amor Kezkez
p. 2629
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
2668
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier
n° 48541 Sousse
48541
Sousse
47a39ca02a33ca1-Aziza Bent Abdallah Ben Mohamed Oun Chatti 2-Latifa 3-Sadok 4-Chrifa 5-Fraj 6-Salha 7-Chrifa 8-Jamila 9-Ahmed 10-Salah les neuf enfants de Hassen Ben Ahmed Gaâloul 11-Riadh 12-Najeh 13-Najoua 14-Kamel les quatre derniers de enfants de Salah Ben Hassen Ben Ahmed Gaâloul 15-Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Gaâloul 16-Latifa Ben Abdelhamid Zayeni.
2769
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier
n° 43279 Sousse
43279
Sousse
95a92ca15a42ca1-Mohamed 2-Mahfoudh 3-Arem 4-Om Ezzine les quatre enfants de Salah Ben Ameur Chbil 5-Cherifa Bent Ibrahim Ben Mohamed Abdallah 6-Khemais 7-Marouen 8-Khouloud 9-Rabiaa 10-Fares 11-Faouzia 12-Salah 13-Kamel 14-Leila 15-Najet 16-Aïcha les onze derniers enfants de Othmane Ben Salah Ben Ameur Chbil, propriétaires avec l'Etat
2871
conforme à la parcelle n° 1 et 2 du plan du titre foncier
n° 43275 Sousse
43275
Sousse
1h88a30ca12a 32ca
22ca
1-Mahmoud 2-Chrifa 3-Khadija 4-Rafik les quatre enfants de Mohamed Hdhili Magroune 5-Fatma 6-Ahmed 7-Najet 8-Faouzia 9- Salwa 10-Mohamed 11-Moncef 12-Ali les huit derniers enfants de Mohamed Bachir Iben Haj Mohamed Rezkallah 13-Mohamed Taoufik 14-Ahmed Ridha les deux derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Hdhili Magroune 15-Manana Ben Mohamed Chikh Khalfallah 16-Fatma 17-Abderraouf 18-Kaouther Houda Aïcha 19-Chokri les quatre derniers enfants de Hédi Ben Mohamed Hdhili Magroune 20-Hamouda 21-Hayet 22-Nefissa les trois derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Khalfallah.
2973
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier
n° 43251 Sousse
43251
Sousse
60a 18ca03a 05caHédi Ben Miled Ben Ali Ben Hamouda Ben Abdejelil.
3075
conforme à la parcelle n° 1 objet du titre foncier
n° 116824 Sousse
116824
Sousse
08a 47caLes parts indivises du propriétaire citée à droite de la parcelle mentionnée à gauche d'une superficie de 08a 47caAouicha Bent Haj Mohamed Ben Abdejelil, propriétaire avec l'Etat
p. 2630
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
3176
conforme à la parcelle n° 1 et 2 et 3 objet du titre foncier n° 41349 Sousse
41349 Sousse01h 46a50ca13a 75ca
1h26a52ca
06a 23ca
1-Mustapha 2-Aouicha 3-Aïcha 4-Radhia les quatre enfants de Haj Mohamed Ben Haj Ali Ben Abdejelil 5-Rachida Bent Salem Kares 6-Oussama 7-Asma 8-Ines 9-Khaoula 10-Mohamed Anwar les cinq derniers enfants de Bechir Ben Haj Mohamed Ben Abdeljalil 11-Fatma Bent Mohamed Ben Ali Bouhlel 12-Nabil 13-Soumaya 14-Karima 15-Sawssen 16-Kacem 17-Othmen 18-Rabiâa les sept derniers enfants de Salah Ben Haj Mohamed Ben Haj Ali Ben Abdeljalil
3277
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 43241 Sousse
43241 Sousse70a 55ca05a 40caHabib Ben Miled Ben Abdeljalil
3378
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 43246 Sousse
43246 Sousse55a 91ca05a 27ca1-Khadija Bent Ali Ben Mohamed H’mida 2-Dalila 3-Aïcha 4-Souad 5-Leïla 6-Samir les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Abdeljil, propriétaires avec l’Etat.
3479
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 41318 Sousse
41318 Sousse87a31ca07a15ca1-Roukaya Bent Ali Ben Kassem Hmida 2-Mohamed 3-Ali 4-Khaled 5-Habib les quatre derniers enfants de Miled Ben Mohamed Ben Haj Miled Ben Abdeljalil
3581
conforme à la parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 114628 Sousse
114628 Sousse13a 07caLes parts indivises du propriétaire cité à droite de la parcelle mentionnée à gauche d’une superficie de 13a 07caAhmed Ben Miled Ben Hammouda Ben Abdeljil, propriétaire avec l’Etat.
3683
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 42121 Sousse
42121 Sousse1h23a24ca08a99ca1-Salah Ben Selem Ben Hamouda Ben Abdeljalil 2-Latifa Bent Selem Ben Abdeljalil 3-Izedine 4-Abdeljalil les deux derniers enfants de Mohamed Ben Ali Ben Abdeljalil
3785
conforme à la parcelle n° 1 et 3 du plan du titre foncier n° 43044 Sousse
43044 Sousse1h24a75ca03a71ca
16ca
1-Aïcha 2-Zohra 3-Hamouda 4-Bechir 5-Habib 6-Ahmed les six enfants de Mohamed Ben Hammouda Ben Abdeljelil 7-Massaouda Bent Haj Ali Ben Salem
p. 2631
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
3888
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 91923 Sousse
91923
Sousse
6h69a93ca06a 83ca1-Ahmed 2-Salah 3-Mohamed 4-Ali 5-Miled les cinq enfants de Mohamed Ben Salah Ben Abdeljalil
3990
conforme à la parcelle n° B795 du plan du titre foncier n° 31510 Sousse issu de la réquisition 41272
31510
Sousse
issu de la réquisition
41272
3h43a38ca20caHaj Mohamed Ben Haj Mohamed Ben Haj Salem Ben Abdeljalil
4091
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31380 Sousse
31380
Sousse
1h22a80ca01a89ca1-Hassen 2-Manena les deux enfants de Amor Ben Mohamed Baïli, 3-Naïma Bent Mohamed Ben Mohamed Baïli 4-Mohamed Hichem 5-Monia 6-Fatma 7-Ezzeddine les quatre derniers enfants de Selem Ben Amor Baïli
4193
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 25761 Sousse
25761
Sousse
05a06ca72ca1-Salah Ben Miled Ben Hamouda Ben Abdeljalil 2-Latifa Bent Salem Ben Abdeljalil 3-Ezzeddine 4-Abdeljalil les deux derniers enfants de Mohamed Ben Ali Ben Hamouda Ben Abdeljalil
4294
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 25778 Sousse
25778
Sousse
06a37ca19caAhmed Ben Miled Ben Hamouda Ben Abdeljalil
4397
conforme à la parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 101259 Sousse
101259
Sousse
18a 56caLes parts indivises des propriétaires cités à droite de la parcelle mentionnée à gauche d'une superficie de 18a56ca1-Fethi 2-Faouzia 3-Zakia 4-Najeh 5-Souad 6-Nadia 7-Samira les sept enfants de Mohamed Ben Mahmoud Ankzou, propriétaires avec l'Etat.
4498
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 25148 Sousse
25148
Sousse
5h02a56ca07a 51ca1-Salah Ben Haj Mohamed Rkik 2-Fatma Bent Ahmed Kaïch 3-Ibrahim 4-Latifa 5-Menana 6-Hédi 7-Slah 8-Chadlya 9-Néjiba 10-Tawfik les huit derniers enfants de Salem Ben Haj Mohamed Rkik 11-Aïcha Bent Abdelkader Hwass 12-Taieb 13-Abderazazak les deux derniers enfants de Mohamed Ben Haj Mohamed Rkik 14-Ibrahim Ben Mohamed Hamed 15-Emna 16-Latifa 17-Aouïcha 18-Aroussia 19-Ibrahim les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Haj Mohamed Hamed
p. 2632
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
45101 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 38599 Sousse38599 Sousse3h95a35ca07a 73ca1-Fatma Bent Haj Khalifa Ben Mahamed Ben Haj Khalifa 2-Abdessalem 3-Hdhili 4-Salha 5-Amna 6-M’barka les cinq derniers enfants de Hssine Ben Haj Khalifa Ben Mohamed Ben Haj Khalifa 7-Mohamed 8-Mabrouk 9-Fatma 10-Selma les quatre derniers enfants de Fraj Mabrouk 11-Monjia Bent Belgacem Abdallah 12-Makrem 13-Nader 14-Fatma 15-Ines 16-Khalifa 17-Amira 18-Mohamed les sept derniers enfants de Abdessattar Ben Mohamed Belhaj Khalifa
46104 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 25865 Sousse25865 Sousse1h36a80ca04a 63ca1-Aïcha Bent Ahmed Ben Mohamed Landolsi 2-Rekaya 3-Mohamed 4-Fatma 5-Khadija les quatre derniers enfants de Belgacem Ben Hedi Souid
47105 conforme à la parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 109665 Sousse109665 Sousse48a 15caLes parts indivises du propriétaire cité à droite de la parcelle mentionnée à gauche d’une superficie de 48a15caMohamed Noureddine Ben Othmen Chatti, propriétaire avec l’Etat
48113 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 26875 Sousse26875 Sousse1h15a61ca03a 31caKhalifa Ben Ahmed Boughaba
49114 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 26874 Sousse26874 Sousse12a73ca06a73ca1-Khalifa 2-Radhia les deux enfants de Mohamed Ben Ali Zantour
50118 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 26438 Sousse26438 Sousse2h19a50ca11a 62ca1-Naïma 2-Mohamed 3-Mahamed les trois enfants de Mohamed Fadhel
51119 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 26437 Sousse26437 Sousse1h07a00ca99ca1-Mohamed Ben Abdelhalim Ben Haj Mahamed Kadhi 2-Aïcha Bent Amor Chargui
p. 2633
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
52122
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier
n° 46244 Sousse
46244
Sousse
32a 06ca19a 96ca1-Mohamed 2-Naïma les deux enfants de Mohamed Ben Abdelhalim Kadhi
53125
conforme à la parcelle n° D 1486 objet du titre foncier
n° 51033 Sousse
51033
Sousse
06a 69caLes parts indivises du propriétaire citée à droite de la parcelle mentionnée à gauche d'une superficie de 06a69caAïcha Bent Ammar Chargui, propriétaire avec l'Etat
54126
conforme aux parcelles n° 6
1
2
et 5
du plan du titre foncier
n° 48421 Sousse
130
conforme aux parcelles n° 3
et 4
du plan du titre foncier
n° 48421 Sousse
48421
Sousse
53a 53ca02a 04ca
01a 35ca
15ca
31a 92ca

15a 36ca
85ca | Ali Ben Abdelhalim Kadhi |

55127
conforme aux parcelles n° 1
et 2
du plan du titre foncier
n° 46283 Sousse
46283
Sousse
61a 22ca01a82ca
04ca
Fatma Bent Haj Mohamed Ben Amor Aâyouni
56131
conforme à la parcelle n° D 1483 objet du titre foncier
n° 46325 Sousse
46325
Sousse
03a 29caLes parts indivises du propriétaire citée à droite de la parcelle mentionnée à gauche d'une superficie de 03a29caHalima Bent Ahmed Ben Ahmed Arbi Ajroud, propriétaire avec l'Etat
p. 2634
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
57135
conforme aux
parcelles n° 3
du plan du titre
foncier
n° 25924 Sousse
25924
Sousse
73a 08ca05ca1-Salem Ben Amor Ben Salem Hamed 2-Mohamed 3-Béchir 4-Abderrazak 5-Naïma les quatre derniers enfants de Salem Ben Mohamed Torki 6-Ali Ben Salem Ben Haj Ali Klissa 7-Souad Bent Salah Sassi 8-Imen 9-Zied 10-Amira les trois derniers enfants de Habib Ben Salah Mrizek
137
conforme aux
parcelles n° 1
du plan du titre
foncier
n° 25924 Sousse
66ca
58136
conforme à la
parcelle n° 1 du
plan du titre
foncier
n° 26442 Sousse
26442
Sousse
40a10ca10caAdel Ben Mohamed Ben Mohamed Karoui Bouhlel
59141
conforme à la
parcelle n° 4 du
plan du titre
foncier
n° 11073 Sousse
11073
Sousse
1h16a26ca03a 46ca1-Société Graït de Distribution 2-Mohamed Hédi Ben Mohamed Mabrouk 3-Wided Bent Ameur Ben Salah Ibn Mabrouk 4-Amir Ben Abedelhamid Karoui 5-Mohamed Ali Ben Abdellah Ben Mohamed Sghayer 6-Dalila Bent Mohamed Ben Ahmed Karoui 7-Mahamed 8-Abir 9-Raja 10-Naoufil 11-Haythem les cinq derniers enfants de Mohamed Salah Ben Mahamed Ben Haj Mbarek
60143
conforme aux
parcelles n° 2
et 1
du plan du titre
foncier
n° 26042 Sousse
26042
Sousse
31a45ca01a 35ca
05a 10ca
1-Mohamed 2-Abdelaziz 3-Mustapha 4-Ahmed les quatre enfants de Haj Solh Ben Haj Mohamed Zomit
61144
conforme à la
parcelle n° 1 du
plan du titre
foncier
n° 25928 Sousse
25928
Sousse
3h56a42ca02a 73ca1-Haj Mohamed Lasghar Ben Boubaker Ben Mohamed Bouazza 2-Salah 3-Aouicha 4-Latifa les trois derniers enfants de Mohamed Ben Boubaker Ben Mohamed Bouazza 5-Aïcha Bent Haj Ali Soua 6-Houssine 7-Mohamed 8-Ali 9-Bchira 10-Chalbia 11-Fatma 12-Latifa 13-Icha les huit derniers enfants de Ahmed Ben Boubaker Ben Mohamed Bouazza.
62149
conforme aux
parcelles n° 2
et 1
du plan du titre
foncier
n° 33662 Sousse
33662
Sousse
2h09a29ca72ca
05a 93ca
1-Mohamed Taïeb 2-Kamel les deux enfants de Othman Ben Haj Salem Ben Haj Ali R'kik 3-Nadia Bent Mohamed Ben Mahmoud Angzou 4-Salah Ben Abdallah Bouhlel
p. 2635
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
63152 conforme à la parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 101261 Sousse101261 Sousse08a 26caLes parts indivises des propriétaires cités à droite de la parcelle mentionnée à gauche d'une superficie de 08a 26ca1-Zakia 2-Latifa 3-Mohamed Taïeb 4-Kamel 5-Bouraouia les cinq enfants de Othman R'kik 6-Faouzia 7-Zakia 8-Samira 9-Najeh 10-Souad 11-Fathi 12-Najia les sept derniers enfants de Mohamed Ben Mahmoud Angzou 13-Abdallah Ben Sadok Bouhlel, propriétaires avec l'Etat.
64154 conforme à la parcelle n° 1 objet du titre foncier n° 104711 Sousse104711 Sousse25a 15caLes parts indivises du propriétaire citée à droite de la parcelle mentionnée à gauche d'une superficie de 25a15caKhadouja Bent Ahmed Ben Haj Sghaier, propriétaire avec l'Etat
65155 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 91906 Sousse91906 Sousse2h38a38ca07a 56ca1-Mohamed Ben Mohamed Ben Salem Ben Rkik dit Sadok2-Fatma Ben Haj Mohamed Ben Salem Rkik
66158 conforme aux parcelles n° D680 et 1 du plan du titre foncier n° 35452 Sousse35452 Sousse1h91a24ca06a 74ca 04a 65ca1-Chrif 2-Mustapha les deux enfants de Hedi Ben Mohamed Ben Mohamed Chatti 3-Rachida Bent Mohamed Ben Othmane Hmila
67161 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 34293 Sousse34293 Sousse3h69a70ca23a 36caLotfi Ben Salah Ben Ali Landalossi
68168 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35481 Sousse35481 Sousse1h32a50ca02a 41caLatifa Bent Mohamed Ben Hamda Mdalla
69178 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 34537 Sousse34537 Sousse1h09a68ca13a 59ca1-Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Bâili 2-Mondher Ben AbdelAziz Ayouni
70179 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 33802 Sousse33802 Sousse1h56a64ca01a 74ca1-Hassen Ben Amor Ben Mohamed Bâili 2-Fatma Bent Salah Ben Mohamed Bâili
p. 2636
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
71180 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 36584 Sousse36584 Sousse91a27ca06a 37ca1-Alya 2-Mohamed 3- Aïcha 4-Chalbeya 5-Fatma les cinq enfants de Mohamed Ben Khalifa Kâib 6-Latifa Bent Mohamed Ben Abdessalem
72182 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 34036 Sousse34036 Sousse1h55a44ca30ca1- Abdelaziz 2-Latifa 3-Fatma les trois enfants de Wanes Ben Khalifa Kâib 4-Mahmoud Ben Salem Ben Haj Ali Moua
73184 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 36922 Sousse36922 Sousse1h79a50ca04a18ca1-Khemaïs 2-Abderrahmen les deux enfants de Mohamed Seghaïr Ben Mohamed Saleh Krifa 3-Rachida Bent Brahim Ben Mohamed Saleh Krifa 4-Faouzia 5-Sami 6-Moufida 7-Radhi les quatre derniers enfants de Taïeb Ben Mohamed Seghaïr Krifa 8-Manena Bent Ali Krifa 9-Ahmed 10-Souaâd 11-Raoudha les trois derniers enfants de Mohamed Salah Ben Mohamed Seghaïr Ben Mohamed Saleh Krifa
74187 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35703 Sousse35703 Sousse1h35a90ca02a 35ca1-Khadija 2-Mansoura les deux filles de Salah Ben Ataya Ben Nasser 3-Khaled Ben Mohamed Ben Haj Ali Sabagh 4-Salah Ben Mohamed Sabagh
75188 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35407 Sousse35407 Sousse2h50a00ca14caMahmoud Ben Salem Ben Haj Ali Habander
76200 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 33556 Sousse33556 Sousse2h26a30ca08a 17ca1-Fatma Bent Mohamed Ben Haj Mohamed Jlassi Moussa 2-Khalifa 3-Amor les deux derniers enfants de Mohamed Ben Haj Mohamed Jlassi 4-Halima Bent Haj Mahamed Jlassi
77204 conforme aux parcelles n° 1
3
4
et 6
du plan du titre foncier n° 118018 Sousse
118018 Sousse50a63caLes parts indivises des propriétaires cités à droite des parcelles mentionnées à gauche d'une superficie de 01a 26ca
45a 33ca
01a 06ca
02a 98ca
1-Bechir 2-Moncef 3-Khadija les trois enfants de Mohamed Ben Haj Ali Mahjoub, propriétaires avec l'Etat
p. 2637
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
78207
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier
n° 34871 Sousse
34871
Sousse
16a57ca86ca1-Khadouja 2-Abdessalem 3-Cherifa les trois enfants de Othman Bach 4-Fatma Bent Othman Mahjoub 5-Lotfi Ben Abdelssalem Bach
79209
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier
n° 23143 Sousse
23143
Sousse
8h30a01ca04a00ca1-Amor 2-Jannet les deux enfants de Hamadi Ben Sghaier Mahjoub 3-Latifa Bent Belgacem Ellili.
80210
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier
n° 33911 Sousse
33911
Sousse
2h27a30ca03a 42ca1-Mohamed 2-Abderahmene les deux enfants de Haj Fraj Ben Abdelkader Boujnah.
81212
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier
n° 67090 Sousse
67090
Sousse
8h15a00ca89caSociété unis d'emballage
82214
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier
n° 34876 Sousse
34876
Sousse
2h23a94ca01a 61caAhmed Ben Haj Ali Mahjoub
83216
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier
n° 28940 Sousse
28940
Sousse
6h36a00ca02a 85ca1-Sami 2-Habib les deux enfants de Mohamed Ben Ahmed Ben Haj Amor Farji 3-Mohamed Ben Ahmed Ben Haj Amor Farji
84217
conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier
n° 28939 Sousse
28939
Sousse
1h64a90ca05a 50caAli Ben Saïd Ben Mohamed Saleh Mansour
85219
conforme aux parcelles n° 2 et 1 du plan du titre foncier
n° 45606 Sousse
45606
Sousse
1h81a73ca53 ca
01a 30ca
1-Ali Ben Ahmed Chahed 2-Aichoucha 3-Mohamed 4-Noura 5-Souaâd 6-Kalthoum 7-Mustapha les six derniers enfants de Ali Chahed 8-Oussema Ben Lotfi Adheri
86221
conforme aux parcelles n° 1 et 2 du plan du titre foncier
n° 46229 Sousse
46229
Sousse
1h95a88ca01a30ca
21ca
1-Taoufik 2-Noura 3-Samira 4-Raoudha les quatre enfants de Mohamed Ben Ahmed Romdhane
p. 2638
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires
87222 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 51073 Sousse51073 Sousse04h 50a90ca03a 56ca1-Hamda 2-Selem 3-Salah 4-Aicha 5-Ammar 6-Mabrouka 7-Ali les sept enfants de Abdallah Ben Salah Ben Mohamed Ben Nacer

Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 31 juillet 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-876 du 31 juillet 2017, JORT n° 65 du 15 août 2017, p. 2623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières