Présidence de la République

Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 21 novembre 2017, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 93 du 21 novembre 2017, page 3963

Le ministre directeur du cabinet Présidentiel,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,

p. 3964

Vu le décret Présidentiel n° 2016-5 du 1er février 2016, portant nomination de Monsieur Mohamed Selim Azzabi, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur du cabinet Présidentiel,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-97 du 15 août 2016, bénéficiant Monsieur Mohamed Selim Azzabi, dans sa position de directeur du cabinet Présidentiel des indemnités et avantages accordés à un ministre,

Vu l'arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 14 juillet 2017, chargeant Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

Arrête :

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières chargé de l'approvisionnement, est habilité à signer par délégation du ministre directeur du cabinet Présidentiel, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 14 juillet 2017.

Tunis, le 21 novembre 2017.

Le Ministre Directeur du Cabinet Présidentiel
Mohamed Selim Azzabi

Citer : Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 21 novembre 2017, JORT n° 93 du 21 novembre 2017, p. 3963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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