Le chef du gouvernement,
Sur proposition de ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 2007-2587 du 23 octobre 2007, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, sise à El Menzah 9, gouvernorat de Tunis nécessaire à la l'extension du bassin d'accumulation des eaux pluviales,
Vu l'avis de ministre des affaires locales et de l'environnement,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont rapportées les dispositions du décret n° 2007-2587 du 23 octobre 2007, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, sise à El Menzah 9, gouvernorat de Tunis nécessaire à la l'extension du bassin d'accumulation des eaux pluviales, tel qu'indiqué au tableau ci-après et au plan joint au présent décret gouvernemental :
p. 1383| N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| (B140) A | 1443 Ariana | 01h 64a 50ca | 01h 27a 60ca (les parts indivises des propriétaires cités à droite du titre foncier mentionné à gauche) | 1-Issa Ben Azouz Ben Mohamed Tekouti 2-Hadda Bent Bou Khatem Khemissi 3- Mohamed Ali Ben Hassine Meknasi, propriétaires avec l'office national d'assainissement |
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2018.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed