Lois

Loi n° 2019-4 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018, entre la République Tunisienne et la banque Turque d'import-export pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine Turque (1)

Publié au Journal Officiel n° 8 du 25 janvier 2019, page 180

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018, entre la République Tunisienne et la Banque Turque d'import-export d'un montant de deux cents millions (200.000.000) dollars américains pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine Turque.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 22 janvier 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 janvier 2019.

Citer : Loi n° 2019-4 du 22 janvier 2019, JORT n° 8 du 25 janvier 2019, p. 180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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