Lois

Loi n° 2019-6 du 22 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III) (1)

Publié au Journal Officiel n° 8 du 25 janvier 2019, page 180

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au Royaume Hachémite de Jordanie, le 10 avril 2018, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars Koweitiens, pour la contribution au financement du programme de développement intégré (phase III).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 22 janvier 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 181

Citer : Loi n° 2019-6 du 22 janvier 2019, JORT n° 8 du 25 janvier 2019, p. 180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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