Lois

Loi n° 2019-5 du 22 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux » (1)

Publié au Journal Officiel n° 8 du 25 janvier 2019, page 180

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi conclue à Tunis le 21 mars 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe d'un montant de cinq millions (5.000.000) de dinars koweitien pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation et équipement des services médicaux dans les hôpitaux ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 22 janvier 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2019-5 du 22 janvier 2019, JORT n° 8 du 25 janvier 2019, p. 180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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