Lois

Loi n° 2019-7 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie (1)

Publié au Journal Officiel n° 8 du 25 janvier 2019, page 181

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de cent treize millions six cent milles (113.600.000) Euros pour le financement du projet d'intensification de l'agriculture irriguée en Tunisie.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 22 janvier 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2019-7 du 22 janvier 2019, JORT n° 8 du 25 janvier 2019, p. 181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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