Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2019-46 du 22 mars 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le royaume d'Arabie saoudite pour le financement du programme d'appui budgétaire

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2019, page 822

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2019-29 du 22 mars 2019, portant ratification de la convention 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le financement du programme d'appui budgétaire,

Vu la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le financement du programme d'appui budgétaire.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue à Riyad le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, pour le financement du programme d'appui budgétaire.

Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2019.

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2019-46 du 22 mars 2019, JORT n° 25 du 26 mars 2019, p. 822.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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