Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement, conclu le 8 janvier 2019 d'un montant de soixante-quinze millions (75.000.000) Euros pour la contribution au financement du programme d'assainissement de 33 villes prioritaires de moins de 10000 habitants.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 11 juin 2019.