Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » et ses annexes joints à la présente loi et signé à Tunis le 1er avril 2019 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés « Eni Tunisia b.v », « OMV (Tunesien) Production GmbH » et « Medco South Tunisia Ltd » d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juin 2019.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 mai 2019.