Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention annexée à la présente loi organique, conclue à Tunis le 8 février 2018, entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi