Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement le 8 janvier 2019 d'un montant n'excédant pas soixante-quinze millions (75 000 000) Euros pour la contribution au financement du programme d'assainissement des petites communes de moins de 10000 habitants (Phase I).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi