Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2020-25 du 18 mars 2020, portant ratification des actes du XXIV congrès de l'union postale universelle

Publié au Journal Officiel n° 23 du 20 mars 2020, page 750

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi organique n° 2020-13 du 18 mars 2020, portant approbation des actes du XXIV congrès de l'union postale universelle,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu les actes du XXIV congrès de l'union postale universelle.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Sont ratifiés les actes du XXIV congrès de l'union postale universelle.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 18 mars 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2020-25 du 18 mars 2020, JORT n° 23 du 20 mars 2020, p. 750.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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