Décret Présidentiel n° 2020-26 du 18 mars 2020, portant ratification des actes du XXV congrès de l'union postale universelle

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi organique n° 2020-14 du 18 mars 2020, portant approbation des actes du XXV congrès de l'union postale universelle,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu les actes du XXV congrès de l'union postale universelle.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Sont ratifiés les actes du XXV congrès de l'union postale universelle.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 18 mars 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed