Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 mai 2021…

Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,

Vu la Constitution,

p. 977

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 24,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020,

Vu la loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l'année 2020,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-414 du 29 juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 décembre 2020 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020.

Arrête :

Article premier - Est autorisé, l'octroi des crédits complémentaires par prélèvement sur la mission « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2020 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 mai 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

Ali Kooli

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi

p. 978

Annexe

Mission 02 : Présidence de la République

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	391 200					391 200
	CEA
	Total Programme	391 200					391 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	644 500	3 413 000				4 057 500
	CEA
	Total Programme	644 500	3 413 000				4 057 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	1 572 300					1 572 300
	CEA
	Total Programme	1 572 300					1 572 300
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 608 000	3 413 000				6 021 000
	CEA
	Total Mission	2 608 000	3 413 000				6 021 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	391 200					391 200
	CEA
	Total Programme	391 200					391 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	644 500	3 413 000				4 057 500
	CEA
	Total Programme	644 500	3 413 000				4 057 500

p. 979

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	1 572 300					1 572 300
	CEA
	Total Programme	1 572 300					1 572 300
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 608 000	3 413 000				6 021 000
	CEA
	Total Mission	2 608 000	3 413 000				6 021 000

Mission 03 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	88 300		2 716 420			2 804 720
	CEA
	Total Programme	88 300		2 716 420			2 804 720
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	7 786 000			539 118		8 325 118
	CEA
	Total Programme	7 786 000			539 118		8 325 118
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	16 065 000	1 867 000	701 000			18 633 000
	CEA
	Total Programme	16 065 000	1 867 000	701 000			18 633 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	707 000		96 000	921 627		1 724 627
	CEA
	Total Programme	707 000		96 000	921 627		1 724 627
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	4 319 700	123 000	530 000	238 105		5 210 805
	CEA
	Total Programme	4 319 700	123 000	530 000	238 105		5 210 805

p. 980

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	88 300		2 716 420			2 804 720
	CEA
	Total Mission	28 966 000	1 990 000	4 043 420	1 698 850		36 698 270
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	7 786 000			864 118		8 650 118
	CEA
	Total Programme	7 786 000			864 118		8 650 118
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	16 065 000	1 867 000	701 000			18 633 000
	CEA
	Total Programme	16 065 000	1 867 000	701 000			18 633 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	707 000		96 000	921 627		1 724 627
	CEA
	Total Programme	707 000		96 000	921 627		1 724 627
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	4 319 700	123 000	530 000	914 350		5 887 050
	CEA
	Total Programme	4 319 700	123 000	530 000	914 350		5 887 050
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	28 966 000	1 990 000	4 043 420	2 700 095		37 699 515
	CEA
	Total Mission	28 966 000	1 990 000	4 043 420	2 700 095		37 699 515

p. 981

Mission 04 : Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme1 : Gestion dans le secteur public	RPE	235 000					235 000
	CEA
	Total Programme	235 000					235 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	235 000					235 000
	CEA
	Total Mission	235 000					235 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme1 : Gestion dans le secteur public	RPE	235 000					235 000
	CEA
	Total Programme	235 000					235 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	235 000					235 000
	CEA
	Total Mission	235 000					235 000

Mission 05 : Mission de l'Intérieur

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE		26 300 000				26 300 000
	CEA
	Total Programme		26 300 000				26 300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE		27 308 600		100 000		27 408 600
	CEA
	Total Programme		27 308 600		100 000		27 408 600

p. 982

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		7 200 000	6 500 000			13 700 000
	CEA
	Total Programme		7 200 000	6 500 000			13 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		60 808 600	6 500 000	100 000		67 408 600
	CEA
	Total Mission		60 808 600	6 500 000	100 000		67 408 600

<h2>Crédits d'engagement</h2>

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE		26 300 000		17 607 000		43 907 000
	CEA
	Total Programme		26 300 000		17 607 000		43 907 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE		27 308 600		59 152 000		86 460 600
	CEA
	Total Programme		27 308 600		59 152 000		86 460 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		7 200 000	6 500 000	19 988 000		33 688 000
	CEA
	Total Programme		7 200 000	6 500 000	19 988 000		33 688 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		60 808 600	6 500 000	96 747 000		164 055 600
	CEA
	Total Mission		60 808 600	6 500 000	96 747 000		164 055 600

p. 983

Mission 06 : Mission de l'Environnement

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	174 000					174 000
	CEA
	Total Programme	174 000					174 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	16 000		450 000			466 000
	CEA
	Total Programme	16 000		450 000			466 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	190 000		450 000			640 000
	CEA
	Total Mission	190 000		450 000			640 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	174 000					174 000
	CEA
	Total Programme	174 000					174 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	16 000		450 000			466 000
	CEA
	Total Programme	16 000		450 000			466 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	190 000		450 000			640 000
	CEA
	Total Mission	190 000		450 000			640 000

p. 984

Mission 07 : Mission de la Justice

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	2 646 000		528 000			3 174 000
	CEA
	Total Programme	2 646 000		528 000			3 174 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	6 603 000	1 800 000				8 403 000
	CEA
	Total Programme	6 603 000	1 800 000				8 403 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE			2 000 000			2 000 000
	CEA
	Total Programme			2 000 000			2 000 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	9 249 000	1 800 000	2 528 000			13 577 000
	CEA
	Total Mission	9 249 000	1 800 000	2 528 000			13 577 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	2 646 000		528 000			3 174 000
	CEA
	Total Programme	2 646 000		528 000			3 174 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	6 603 000	1 800 000				8 403 000
	CEA
	Total Programme	6 603 000	1 800 000				8 403 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE			2 000 000	30 000		2 030 000
	CEA
	Total Programme			2 000 000	30 000		2 030 000

p. 985

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	9 249 000	1 800 000	2 528 000	30 000	13 607 000
	CEA
	Total Mission	9 249 000	1 800 000	2 528 000	30 000	13 607 000

Mission 08 : Mission des Affaires Etrangères
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	10 326 000	1 700 000	17 910 000			29 936 000
	CEA
	Total Programme	10 326 000	1 700 000	17 910 000			29 936 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	5 095 000	400 000	10 240 000			15 735 000
	CEA
	Total Programme	5 095 000	400 000	10 240 000			15 735 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	15 421 000	2 100 000	28 150 000			45 671 000
	CEA
	Total Mission	15 421 000	2 100 000	28 150 000			45 671 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	10 326 000	1 700 000	17 910 000	10 000		29 946 000
	CEA
	Total Programme	10 326 000	1 700 000	17 910 000	10 000		29 946 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	5 095 000	400 000	10 240 000	205 000		15 940 000
	CEA
	Total Programme	5 095 000	400 000	10 240 000	205 000		15 940 000

p. 986

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				1 783 000		1 783 000
	CEA
	Total Programme				1 783 000		1 783 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	15 421 000	2 100 000	28 150 000	1 998 000		47 669 000
	CEA
	Total Mission	15 421 000	2 100 000	28 150 000	1 998 000		47 669 000

Mission 09 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE		93 097				93 097
	CEA
	Total Programme		93 097				93 097
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		93 097				93 097
	CEA
	Total Mission		93 097				93 097

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE		93 097				93 097
	CEA
	Total Programme		93 097				93 097
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		93 097				93 097
	CEA
	Total Mission		93 097				93 097

p. 987

Mission 10 : Mission des Affaires Réligieuses
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	206 000	206 000
	CEA
	Total Programme	206 000	206 000

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	206 000					206 000
	CEA
	Total Mission	206 000					206 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Développement religieux	RPE				1 314 000		1 314 000
	CEA
	Total Programme				1 314 000		1 314 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	206 000					206 000
	CEA
	Total Programme	206 000					206 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	206 000			1 314 000		1 520 000
	CEA
	Total Mission	206 000			1 314 000		1 520 000

p. 988

Mission 11 : Mission des Finances
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	30 150 393	2 277 121		334 314		32 761 828
	CEA
	Total Programme	30 150 393	2 277 121		334 314		32 761 828
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	22 759 173	654 346				23 413 519
	CEA
	Total Programme	22 759 173	654 346				23 413 519
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	30 413 881	2 712 348		1 120 217		34 246 446
	CEA
	Total Programme	30 413 881	2 712 348		1 120 217		34 246 446
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE		57 000		6 563		63 563
	CEA
	Total Programme		57 000		6 563		63 563
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		2 557 254		570 000		3 127 254
	CEA
	Total Programme		2 557 254		570 000		3 127 254
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	83 323 447	8 258 069		2 031 094		93 612 610
	CEA
	Total Mission	83 323 447	8 258 069		2 031 094		93 612 610

p. 989

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	30 150 393	2 277 121		6 056 211		38 483 725
	CEA
	Total Programme	30 150 393	2 277 121		6 056 211		38 483 725
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	22 759 173	654 346		4 595 633		28 009 152
	CEA
	Total Programme	22 759 173	654 346		4 595 633		28 009 152
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	30 413 881	2 712 348		7 380 829		40 507 058
	CEA
	Total Programme	30 413 881	2 712 348		7 380 829		40 507 058
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE		57 000		6 563		63 563
	CEA
	Total Programme		57 000		6 563		63 563
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		2 557 254		570 000		3 127 254
	CEA
	Total Programme		2 557 254		570 000		3 127 254
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	83 323 447	8 258 069		18 609 236		110 190 752
	CEA
	Total Mission	83 323 447	8 258 069		18 609 236		110 190 752

p. 990

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE				166 200		166 200
	CEA
	Total Programme				166 200		166 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	3 265 000					3 265 000
	CEA
	Total Programme	3 265 000					3 265 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	1 110 000	347 022		51 500		1 508 522
	CEA
	Total Programme	1 110 000	347 022		51 500		1 508 522
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	4 375 000	347 022		217 700		4 939 722
	CEA
	Total Mission	4 375 000	347 022		217 700		4 939 722

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE				166 200		166 200
	CEA
	Total Programme				166 200		166 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	3 265 000					3 265 000
	CEA
	Total Programme	3 265 000					3 265 000

p. 991

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	1 110 000	347 022		451 200		1 908 222
	CEA
	Total Programme	1 110 000	347 022		451 200		1 908 222

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	4 375 000	347 022		617 400		5 339 422
	CEA
	Total Mission	4 375 000	347 022		617 400		5 339 422

Mission 13 : Mission du développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	2 052 000		1 200 000			3 252 000
	CEA
	Total Programme	2 052 000		1 200 000			3 252 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sustent et régional	RPE			10 000 000			10 000 000
	CEA
	Total Programme			10 000 000			10 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 052 000		11 200 000			13 252 000
	CEA
	Total Mission	2 052 000		11 200 000			13 252 000

p. 992

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Équilibres globaux et statistiques	RPE	2 052 000		1 200 000			3 252 000
	CEA
	Total Programme	2 052 000		1 200 000			3 252 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE			10 000 000			10 000 000
	CEA
	Total Programme			10 000 000			10 000 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	2 052 000		11 200 000			13 252 000
	CEA
	Total Mission	2 052 000		11 200 000			13 252 000

Mission 14 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE			64 085 174	8 787 685		72 872 859
	CEA
	Total Programme			64 085 174	8 787 685		72 872 859
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE			55 102 480	5 079 485		60 181 965
	CEA
	Total Programme			55 102 480	5 079 485		60 181 965
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE		23 320 000		16 111 500		39 431 500
	CEA				79 539 285		79 539 285
	Total Programme		23 320 000		95 650 785		118 970 785

p. 993

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE		450 000		5 600 000		6 050 000
	CEA				3 200 000		3 200 000
	Total Programme		450 000		8 800 000		9 250 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		140 000		4 132 650		4 272 650
	CEA				6 358 000		6 358 000
	Total Programme		140 000		10 490 650		10 630 650
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE		23 910 000	119 187 654	39 711 320		182 808 974
	CEA				89 097 285		89 097 285
	Total Mission		23 910 000	119 187 654	128 808 605		271 906 259

<h2>Crédits d'engagement</h2>

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE			64 085 174	14 983 715		79 068 889
	CEA
	Total Programme			64 085 174	14 983 715		79 068 889
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE			55 102 480	18 125 031		73 227 511
	CEA
	Total Programme			55 102 480	18 125 031		73 227 511
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE		23 320 000		149 471 952		172 791 952
	CEA				304 639 696		304 639 696
	Total Programme		23 320 000		454 111 648		477 431 648
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE		450 000		8 812 473		9 262 473
	CEA				8 216 340		8 216 340
	Total Programme		450 000		17 028 813		17 478 813

p. 994

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE				1 559 787		1 559 787
	CEA
	Total Programme				1 559 787		1 559 787
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		140 000		6 214 910		6 354 910
	CEA				64 673 740		64 673 740
	Total Programme		140 000		70 888 650		71 028 650
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		23 910 000	119 187 654	199 167 868		342 265 522
	CEA				377 529 776		377 529 776
	Total Mission		23 910 000	119 187 654	576 697 644		719 795 298

Mission 15 : Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Industrie	RPE	574 000					574 000
	CEA
	Total Programme	574 000					574 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		338 000				338 000
	CEA
	Total Programme		338 000				338 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	574 000	338 000				912 000
	CEA
	Total Mission	574 000	338 000				912 000

p. 995

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Industrie	RPE	574 000					574 000
	CEA
	Total Programme	574 000					574 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		338 000				338 000
	CEA
	Total Programme		338 000				338 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	574 000	338 000				912 000
	CEA
	Total Mission	574 000	338 000				912 000

Mission 16 : Mission du Commerce
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	87 000	83 000				170 000
	CEA
	Total Programme	87 000	83 000				170 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE		73 959				73 959
	CEA
	Total Programme		73 959				73 959
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		55 787		59 486		115 273
	CEA
	Total Programme		55 787		59 486		115 273
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	87 000	212 746		59 486		359 232
	CEA
	Total Mission	87 000	212 746		59 486		359 232

p. 996

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	87 000	83 000				170 000
	CEA
	Total Programme	87 000	83 000				170 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE		73 959				73 959
	CEA
	Total Programme		73 959				73 959
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		55 787		59 486		115 273
	CEA
	Total Programme		55 787		59 486		115 273
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	87 000	212 746		59 486		359 232
	CEA
	Total Mission	87 000	212 746		59 486		359 232

Mission 17 : Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				1 822 000		1 822 000
	CEA
	Total Programme				1 822 000		1 822 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE				1 822 000		1 822 000
	CEA
	Total Mission				1 822 000		1 822 000

p. 997

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	1 828 000	1 828 000
	CEA
	Total Programme	1 828 000	1 828 000

Mission 19 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Crédits de paiement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	1 828 000	1 828 000
	CEA
	Total Mission	1 828 000	1 828 000

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE			375 000			375 000
	CEA
	Total Programme			375 000			375 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			375 000			375 000
	CEA
	Total Mission			375 000			375 000

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE				10 584 000		10 584 000
	CEA
	Total Programme				10 584 000		10 584 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE				44 328 000		44 328 000
	CEA
	Total Programme				44 328 000		44 328 000

p. 998

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE				165 000		165 000
	CEA
	Total Programme				165 000		165 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE			375 000	2 906 000		3 281 000
	CEA
	Total Programme			375 000	2 906 000		3 281 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE			375 000	57 983 000		58 358 000
	CEA
	Total Mission			375 000	57 983 000		58 358 000

Mission 20 : Mission du Transport

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE			5 109 000	1 040 000		6 149 000
	CEA
	Total Programme			5 109 000	1 040 000		6 149 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			5 109 000	1 040 000		6 149 000
	CEA
	Total Mission			5 109 000	1 040 000		6 149 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	5 109 000	1 040 000	6 149 000
	CEA
	Total Programme	5 109 000	1 040 000	6 149 000

p. 999

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				127 000		127 000
	CEA
	Total Programme				127 000		127 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			5 109 000	1 167 000		6 276 000
	CEA
	Total Mission			5 109 000	1 167 000		6 276 000

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Action culturelle	RPE	3 446 000					3 446 000
	CEA
	Total Programme	3 446 000					3 446 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	2 400 000					2 400 000
	CEA
	Total Programme	2 400 000					2 400 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 143 000	222 500	3 200 000			8 565 500
	CEA
	Total Programme	5 143 000	222 500	3 200 000			8 565 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	10 989 000	222 500	3 200 000			14 411 500
	CEA
	Total Mission	10 989 000	222 500	3 200 000			14 411 500

p. 1000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE				192 000		192 000
	CEA
	Total Programme				192 000		192 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	3 446 000			760 000		4 206 000
	CEA
	Total Programme	3 446 000			760 000		4 206 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	2 400 000					2 400 000
	CEA
	Total Programme	2 400 000					2 400 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appai	RPE	5 143 000	222 500	3 200 000			8 565 500
	CEA
	Total Programme	5 143 000	222 500	3 200 000			8 565 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	10 989 000	222 500	3 200 000	952 000		15 363 500
	CEA
	Total Mission	10 989 000	222 500	3 200 000	952 000		15 363 500

Mission 22 : Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Sport	RPE		1 000 000	700 000	10 160 000		11 860 000
	CEA
	Total Programme		1 000 000	700 000	10 160 000		11 860 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		1 000 000	700 000	10 160 000		11 860 000
	CEA
	Total Mission		1 000 000	700 000	10 160 000		11 860 000

p. 1001

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE				2 500 000		2 500 000
	CEA
	Total Programme				2 500 000		2 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE		1 000 000	700 000			1 700 000
	CEA
	Total Programme		1 000 000	700 000			1 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				135 773		135 773
	CEA
	Total Programme				135 773		135 773
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE		1 000 000	700 000	2 635 773		4 335 773
	CEA
	Total Mission		1 000 000	700 000	2 635 773		4 335 773

Mission 23 : Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Enfance	RPE			151 200			151 200
	CEA
	Total Programme			151 200			151 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Seniors	RPE			1 000 000			1 000 000
	CEA
	Total Programme			1 000 000			1 000 000

p. 1002

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'interventions	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	1 151 200	1 151 200
	CEA
	Total Mission	1 151 200	1 151 200

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE				425 147		425 147
	CEA
	Total Programme				425 147		425 147
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE			151 200	2 980 999		3 132 199
	CEA
	Total Programme			151 200	2 980 999		3 132 199
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Seniors	RPE			1 000 000	595 005		1 595 005
	CEA
	Total Programme			1 000 000	595 005		1 595 005
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				468 947		468 947
	CEA
	Total Programme				468 947		468 947
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			1 151 200	4 470 098		5 621 298
	CEA
	Total Mission			1 151 200	4 470 098		5 621 298

p. 1003

Mission 24 : Mission de la Santé
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Soins et santé de base	RPE				15 000 000		15 000 000
	CEA
	Total Programme				15 000 000		15 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	29 100 000	1 000 000				30 100 000
	CEA
	Total Programme	29 100 000	1 000 000				30 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		1 000 000		5 000 000		6 000 000
	CEA
	Total Programme		1 000 000		5 000 000		6 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	29 100 000	2 000 000		20 000 000		51 100 000
	CEA
	Total Mission	29 100 000	2 000 000		20 000 000		51 100 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Soins et santé de base	RPE				18 507 000		18 507 000
	CEA
	Total Programme				18 507 000		18 507 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE				39 915 500		39 915 500
	CEA				42 717 000		42 717 000
	Total Programme				82 632 500		82 632 500

p. 1004

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	29 100 000	1 000 000		8 765 510		38 865 510
	CEA
	Total Programme	29 100 000	1 000 000		8 765 510		38 865 510
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		1 000 000		600 000		1 600 000
	CEA
	Total Programme		1 000 000		600 000		1 600 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	29 100 000	2 000 000		67 788 010		98 888 010
	CEA				42 717 000		42 717 000
	Total Mission	29 100 000	2 000 000		110 505 010		141 605 010

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE			22 500 000			22 500 000
	CEA
	Total Programme			22 500 000			22 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	17 050 000					17 050 000
	CEA
	Total Programme	17 050 000					17 050 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE			2 000 000			2 000 000
	CEA
	Total Programme			2 000 000			2 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 050 000		24 500 000			41 550 000
	CEA
	Total Mission	17 050 000		24 500 000			41 550 000

p. 1005

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE				228 500		228 500
	CEA
	Total Programme				228 500		228 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE			22 500 000	3 700		22 503 700
	CEA
	Total Programme			22 500 000	3 700		22 503 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	17 050 000			5 157 600		22 207 600
	CEA
	Total Programme	17 050 000			5 157 600		22 207 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE			2 000 000			2 000 000
	CEA
	Total Programme			2 000 000			2 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				3 077 100		3 077 100
	CEA
	Total Programme				3 077 100		3 077 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 050 000		24 500 000	8 466 900		50 016 900
	CEA
	Total Mission	17 050 000		24 500 000	8 466 900		50 016 900

p. 1006

Mission 26 : Mission de l'Education

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		6 360 000				6 360 000
	CEA
	Total Programme		6 360 000				6 360 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		6 360 000				6 360 000
	CEA
	Total Mission		6 360 000				6 360 000

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE				53 919 653		53 919 653
	CEA				57 406 541		57 406 541
	Total Programme				111 326 194		111 326 194
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE				36 232 413		36 232 413
	CEA				31 632 761		31 632 761
	Total Programme				67 865 174		67 865 174
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		6 360 000				6 360 000
	CEA
	Total Programme		6 360 000				6 360 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		6 360 000		90 152 066		96 512 066
	CEA				89 039 302		89 039 302
	Total Mission		6 360 000		179 191 368		185 551 368

p. 1007

Mission 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE		1 500 000				1 500 000
	CEA				30 019 000		30 019 000
	Total Programme		1 500 000		30 019 000		31 519 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE			90 000	8 000 000		8 090 000
	CEA				1 022 000		1 022 000
	Total Programme			90 000	9 022 000		9 112 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE
	CEA				30 550 000		30 550 000
	Total Programme				30 550 000		30 550 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		1 500 000	90 000	8 000 000		9 590 000
	CEA				61 591 000		61 591 000
	Total Mission		1 500 000	90 000	69 591 000		71 181 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE		1 500 000		45 125 511		46 625 511
	CEA				11 388 729		11 388 729
	Total Programme		1 500 000		56 514 240		58 014 240
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE			90 000	28 960 403		29 050 403
	CEA				9 562 968		9 562 968
	Total Programme			90 000	38 523 371		38 613 371
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE				25 565 729		25 565 729
	CEA				166 784		166 784
	Total Programme				25 732 513		25 732 513

p. 1008

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				5 873 989		5 873 989
	CEA
	Total Programme				5 873 989		5 873 989
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		1 500 000	90 000	105 525 632		107 115 632
	CEA				21 118 481		21 118 481
	Total Mission		1 500 000	90 000	126 644 113		128 234 113

Mission 28 : Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	54 059 000					54 059 000
	CEA
	Total Programme	54 059 000					54 059 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	12 890 000					12 890 000
	CEA
	Total Programme	12 890 000					12 890 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	66 949 000					66 949 000
	CEA
	Total Mission	66 949 000					66 949 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	54 059 000	54 059 000
	CEA
	Total Programme	54 059 000	54 059 000

p. 1009

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Emploi	RPE	12 890 000					12 890 000
	CEA
	Total Programme	12 890 000					12 890 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE
	CEA				15 000 000		15 000 000
	Total Programme				15 000 000		15 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				204 000		204 000
	CEA
	Total Programme				204 000		204 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	66 949 000			204 000		67 153 000
	CEA				15 000 000		15 000 000
	Total Mission	66 949 000			15 204 000		82 153 000

Mission 29 : Conseil Supérieur de la Magistrature
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE				3 922 597		3 922 597
	CEA
	Total Programme				3 922 597		3 922 597
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE				3 922 597		3 922 597
	CEA
	Total Mission				3 922 597		3 922 597

p. 1010

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE				3 922 597		3 922 597
	CEA
	Total Programme				3 922 597		3 922 597
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE				3 922 597		3 922 597
	CEA
	Total Mission				3 922 597		3 922 597

Mission 31 : Cour des Comptes

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	1 103 000	637 000				1 740 000
	CEA
	Total Programme	1 103 000	637 000				1 740 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 103 000	637 000				1 740 000
	CEA
	Total Mission	1 103 000	637 000				1 740 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	1 103 000	637 000				1 740 000
	CEA
	Total Programme	1 103 000	637 000				1 740 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 103 000	637 000				1 740 000
	CEA
	Total Mission	1 103 000	637 000				1 740 000

p. 1011

Mission 35 : Mission des Affaires Locales

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Affaires locales	RPE	443 000		27 000 000			27 443 000
	CEA
	Total Programme	443 000		27 000 000			27 443 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 000	691 000				693 000
	CEA
	Total Programme	2 000	691 000				693 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	445 000	691 000	27 000 000			28 136 000
	CEA
	Total Mission	445 000	691 000	27 000 000			28 136 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Affaires locales	RPE	443 000		27 000 000			27 443 000
	CEA
	Total Programme	443 000		27 000 000			27 443 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 000	691 000				693 000
	CEA
	Total Programme	2 000	691 000				693 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	445 000	691 000	27 000 000			28 136 000
	CEA
	Total Mission	445 000	691 000	27 000 000			28 136 000

p. 1012

Mission 36 : Mission de l'Energie, des Mines et de la Transition énergétique

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	230 000					230 000
	CEA
	Total Programme	230 000					230 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Mines	RPE	16 000					16 000
	CEA
	Total Programme	16 000					16 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	46 000	150 000 000				150 046 000
	CEA
	Total Programme	46 000	150 000 000				150 046 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	292 000	150 000 000				150 292 000
	CEA
	Total Mission	292 000	150 000 000				150 292 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	230 000					230 000
	CEA
	Total Programme	230 000					230 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Mines	RPE	16 000					16 000
	CEA
	Total Programme	16 000					16 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	46 000	150 000 000				150 046 000
	CEA
	Total Programme	46 000	150 000 000				150 046 000

p. 1013

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	292 000	150 000 000	150 292 000
	CEA
	Total Mission	292 000	150 000 000	150 292 000

Mission 34 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement
En dinars

Mission	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 012 531 087

Crédits d'engagement
En dinars

Mission	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 984 822 475

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés

p. 1014

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 mai 2021, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020

Annexe

Mission 02 : Présidence de la République

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 04 : Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 05 : Mission de l'Intérieur

Crédits de paiement

Mission 06 : Mission de l'Environnement

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 07 : Mission de la Justice

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 20 : Mission du Transport

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Mission 26 : Mission de l'Education

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 28 : Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Mission 31 : Cour des Comptes

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Dans le même numéro — Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement