Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 mai 2021…

Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 54,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020,

Vu la loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l'année 2020,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-414 du 29 juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 décembre 2020 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020.

Arrête :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits entre les programmes à l'intérieur des missions du budget de l'Etat pour l'année 2020 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 mai 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

Ali Kooli

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi

p. 1015

Annexe

Mission 02 : Présidence de la République

Crédits de paiement

Programmes	Sciences des Dossiers (n° de Pâches)	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	désignation	Augmentation
Programme 1: Gestion nationale et région nationale	EPI					191 000						191 000
	CEA
	Total Programme					191 000						191 000
Programmes	Sciences des Dossiers (n° de Pâches)	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	désignation	Augmentation
Programme 9: Ecologie et sport	EPI				191 000								191 000
	CEA
	Total Programme				191 000								191 000
Programmes	Sciences des Dossiers (n° de Pâches)	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	désignation	Augmentation
Tous les Programmes	EPC				191 000	191 000						191 000	191 000
	CEA
	Total Mission				191 000	191 000						191 000	191 000

Crédits d'engagement

Programmes	Sciences des Dossiers (n° de Pâches)	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 1: Gestion nationale et région nationale	EPI					191 000						191 000
	CEA
	Total Programme					191 000						191 000
Programmes	Sciences des Dossiers (n° de Pâches)	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 9: Ecologie et sport	EPI				191 000								191 000
	CEA
	Total Programme				191 000								191 000
Programmes	Sciences des Dossiers (n° de Pâches)	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Tous les Programmes	EPC				191 000	191 000						191 000	191 000
	CEA
	Total Mission				191 000	191 000						191 000	191 000

p. 1016

Mission 03 : Présidence du Gouvernement

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Schéma du Bouw-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Forgérez ! / Totale	EPI	3 000										3 000
	CEA
	Total Programme	3 000										3 000
Programmes	Schéma du Bouw-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Forgérez ! / Casselle	EPI	150 000	3 000									150 000	3 000
	CEA
	Total Programme	150 000	3 000									150 000	3 000
Programmes	Schéma du Bouw-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Forgérez 0 / Hôtrep à terre	EPI		150 000										150 000
	CEA
	Total Programme		150 000										150 000
Programmes	Schéma du Bouw-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	151 000	151 000									151 000	151 000
	CEA
	Total Mission	151 000	151 000									151 000	151 000

Crédits d'engagement

En direct

Programmes	Schéma du Bouw-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Forgérez 1 / Totale	EPI	3 000										3 000
	CEA
	Total Programme	3 000										3 000
Programmes	Schéma du Bouw-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Forgérez 2 / Casselle	EPI	150 000	3 000									150 000	3 000
	CEA
	Total Programme	150 000	3 000									150 000	3 000
Programmes	Schéma du Bouw-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Forgérez 0 / Hôtrep à terre	EPI		150 000										150 000
	CEA
	Total Programme		150 000										150 000
Programmes	Schéma du Bouw-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Tous les Programmes	EPI	151 000	151 000									151 000	151 000
	CEA
	Total Mission	151 000	151 000									151 000	151 000

p. 1017

Mission 05 : Mission de l'Intérieur

Crédits de paiement

En disant

Programmes	Scléma de Beure-mans / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréganant 1 (Bourré national)	DPI	1 100 000										1 100 000
	CEA
	Total Fréquence	1 100 000										1 100 000
Programmes	Scléma de Beure-mans / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréganant 9 (Vénage et âge)	DPI				4 700 000				3 400 000				1 100 000
	CEA
	Total Fréquence				4 700 000				3 400 000				1 100 000
Programmes	Scléma de Beure-mans / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Total de Programmes	DPI	1 100 000			4 700 000				3 400 000			1 100 000	1 100 000
	CEA
	Total Mission	1 100 000			4 700 000				3 400 000			1 100 000	1 100 000

Crédits d'engagement

En disant

Programmes	Scléma de Beure-mans / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréganant 3 (Bourré national)	RPE	1 100 000										1 100 000
	CEA
	Total Fréquence	1 100 000										1 100 000
Programmes	Scléma de Beure-mans / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréganant 9 (Vénage et âge)	DPI				4 700 000				3 400 000				1 100 000
	CEA
	Total Fréquence				4 700 000				3 400 000				1 100 000
Programmes	Scléma de Beure-mans / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Total de Programmes	DPI	1 100 000			4 700 000				3 400 000			1 100 000	1 100 000
	CEA
	Total Mission	1 100 000			4 700 000				3 400 000			1 100 000	1 100 000

p. 1018

Mission 06 : Mission de l'Environnement

Crédits de paiement

En filmes

Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation
Fréglances 1 Émergements et enseignements	EPI		300 000						400 000				900 000
	CEA
	Total Frégulaires		300 000						400 000				900 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation
Fréglances 2 Effets Lesdits	EPI							400 000				400 000
	CEA
	Total Frégulaires							400 000				400 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation
Fréglances 3 Rédagement	EPI	300 000										300 000
	CEA
	Total Frégulaires	300 000										300 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation
Tous les Programmes	EPI	300 000	300 000					400 000	400 000			900 000	900 000
	CEA
	Total Mission	300 000	300 000					400 000	400 000			900 000	900 000

Crédits d'engagement

En filmes

Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation
Fréglances 1 Émergements et enseignements	EPI		300 000						400 000				900 000
	CEA
	Total Frégulaires		300 000						400 000				900 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation
Fréglances 2 Effets Lesdits	EPI							400 000				400 000
	CEA
	Total Frégulaires							400 000				400 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation
Fréglances 3 Rédagement	EPI	300 000										300 000
	CEA
	Total Frégulaires	300 000										300 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation	Désithém啟	Augmentation
Tous les Programmes	EPI	300 000	300 000					400 000	400 000			900 000	900 000
	CEA
	Total Mission	300 000	300 000					400 000	400 000			900 000	900 000

p. 1019

Mission 08 : Mission des Affaires Etrangères

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de Beaux-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Programme 1 : Action diplomatique	EPE		682 997			148 000		221 100	400 000			371 100	1 882 997
	CEA
	Total Programme		682 997			148 000		221 100	400 000			371 100	1 882 997
Programmes	Schéma de Beaux-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Programme 2 : Action concédure et réputée à l'étrange	EPE	350 902					148 000		221 100			350 902	371 100
	CEA
	Total Programme	350 902					148 000		221 100			350 902	371 100
Programmes	Schéma de Beaux-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Programme 0 : Étrange et après	EPE	383 905						400 000				783 905
	CEA
	Total Programme	383 905						400 000				783 905
Programmes	Schéma de Beaux-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Trou du Programme	EPE	682 997	682 997			148 000	148 000	821 100	821 100			1 434 897	1 434 897
	CEA
	Total Mission	682 997	682 997			148 000	148 000	821 100	821 100			1 434 897	1 434 897

Crédits d'engagement

En diners

Programmes	Schéma de Beaux-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Programme 1 : Action diplomatique	EPE		682 997			148 000						148 000	682 997
	CEA
	Total Programme		682 997			148 000						148 000	682 997
Programmes	Schéma de Beaux-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Programme 0 : Étrange et après	EPE	350 902					148 000					350 902	148 000
	CEA
	Total Programme	350 902					148 000					350 902	148 000
Programmes	Schéma de Beaux-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Programme 1 : Étrange et après	EPE	383 905										383 905
	CEA
	Total Programme	383 905										383 905
Programmes	Schéma de Beaux-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	dissimation	Augmentation
Trou du Programme	EPE	682 997	682 997			148 000	148 000					810 997	810 997
	CEA
	Total Mission	682 997	682 997			148 000	148 000					810 997	810 997

p. 1020

Mission 69 : Mission de la Defense Nationale

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de Beure (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 1: Intervention estimate	EPE	15 440 000										15 440 000
	CEA
	Total Programme	15 440 040										15 440 040
Programmes	Schéma de Beure (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 2: Systèmes organique et technique	EPE				9 502 000								9 502 000
	CEA
	Total Programme				9 502 000								9 502 000
Programmes	Schéma de Beure (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 3: Averbeurs aux meilleurs	EPE		5 055 040										5 055 040
	CEA
	Total Programme		5 055 040										5 055 040
Programmes	Schéma de Beure (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Total des Programmes	EPE	15 440 040	5 055 040		9 502 000							15 440 040	15 440 040
	CEA
	Total Mission	15 440 040	5 055 040		9 502 000							15 440 040	15 440 040

Crédits d'engagement

En diners

Programmes	Schéma de Beure (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 1: Intervention estimate	EPE	15 440 040										15 440 040
	CEA
	Total Programme	15 440 040										15 440 040
Programmes	Schéma de Beure (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 2: Systèmes organique et technique	EPE				9 502 000								9 502 000
	CEA
	Total Programme				9 502 000								9 502 000
Programmes	Schéma de Beure (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 3: Averbeurs aux meilleurs	EPE		5 055 040										5 055 040
	CEA
	Total Programme		5 055 040										5 055 040
Programmes	Schéma de Beure (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Total des Programmes	EPE	15 440 040	5 055 040		9 502 000							15 440 040	15 440 040
	CEA
	Total Mission	15 440 040	5 055 040		9 502 000							15 440 040	15 440 040

p. 1021

Mission 10 : Mission des Affaires Religieuses

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Sclatus de Deux-unes / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Développement religieux	DPI					100 000						100 000
	CEA
	Total Programme					100 000						100 000
Programmes	Sclatus de Deux-unes / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Fédrage et appui	DPI				100 000								100 000
	CEA
	Total Programme				100 000								100 000
Programmes	Sclatus de Deux-unes / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tour des Programmes	DPI				100 000	100 000						100 000	100 000
	CEA
	Total Mission				100 000	100 000						100 000	100 000

Crédits d'engagement

En direct

Programmes	Sclatus de Deux-unes / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Développement religieux	DPI					100 000						100 000
	CEA
	Total Programme					100 000						100 000
Programmes	Sclatus de Deux-unes / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 4: Fédrage et appui	DPI				100 000								100 000
	CEA
	Total Programme				100 000								100 000
Programmes	Sclatus de Deux-unes / Paribis	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tour des Programmes	DPI				100 000	100 000						100 000	100 000
	CEA
	Total Mission				100 000	100 000						100 000	100 000

p. 1022

Mission 11 : Mission des Finances

Crédits de paiement

En dîours

Programmes	Sciences des Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Forgérezte 6 Services heightours	RPE	30 000										30 000
	CEA
	Total Programme	30 000										30 000
Programmes	Sciences des Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Forgérezte 5 Entre politique	RPE		30 000										30 000
	CEA
	Total Programme		30 000										30 000
Programmes	Sciences des Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Trop des Programmes	RPE	30 000	30 000									30 000	30 000
	CEA
	Total Mission	30 000	30 000									30 000	30 000

Crédits d'engagement

En dîours

Programmes	Sciences des Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Forgérezte 6 Services heightours	RPE	30 000										30 000
	CEA
	Total Programme	30 000										30 000
Programmes	Sciences des Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Forgérezte 5 Entre politique	RPE		30 000
	CEA
	Total Programme		30 000										30 000
Programmes	Sciences des Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation	Dissimation	Augmentation
Trop des Programmes	RPE	30 000	30 000									30 000	30 000
	CEA
	Total Mission	30 000	30 000									30 000	30 000

p. 1023

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Sciences des Domaines : Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programmé à l'Etat des domaines de l'Etat	EPI	313 000										313 000
	CEA
	Total Programme	313 000										313 000
Programmes	Sciences des Domaines : Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programmé à l'Etat des domaines de l'Etat	EPI		313 000										313 000
	CEA
	Total Programme		313 000										313 000
Programmes	Sciences des Domaines : Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Total les Programmes	EPI	313 000	313 000									313 000	313 000
	CEA
	Total Mission	313 000	313 000									313 000	313 000

Crédits d'engagement

En direct

Programmes	Sciences des Domaines : Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programmé à l'Etat des domaines de l'Etat	EPI	313 000										313 000
	CEA
	Total Programme	313 000										313 000
Programmes	Sciences des Domaines : Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programmé à l'Etat des domaines de l'Etat	EPI		313 000										313 000
	CEA
	Total Programme		313 000										313 000
Programmes	Sciences des Domaines : Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Total les Programmes	EPI	313 000	313 000									313 000	313 000
	CEA
	Total Mission	313 000	313 000									313 000	313 000

p. 1024

Mission 13 : Mission du développement, de l'investissement et de la Coopération Internationale

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Schéma de Renseignements / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation
Fréquences 1 : Équitation générale et datodopée	RPE		252 000										252 000
	CEA
	Total Programme		252 000										252 000
Programmes	Schéma de Renseignements / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation
Fréquences 2 : Appui au développement durable et régional	RPE	212 000										212 000
	CEA
	Total Programme	212 000										212 000
Programmes	Schéma de Renseignements / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation
Fréquences 3 : Coopération internationale	RPE	20 000										20 000
	CEA
	Total Programme	20 000										20 000
Programmes	Schéma de Renseignements / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation
Fréquences 4 : Recrutement du investissement	RPE	72 000	60 000									72 000	60 000
	CEA
	Total Programme	72 000	60 000									72 000	60 000
Programmes	Schéma de Renseignements / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation	Désithsation	Augmentation
Yves les Programmes	RPE	312 000	312 000									312 000	312 000
	CEA
	Total Mission	312 000	312 000									312 000	312 000

p. 1025

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de Ressurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervendeur		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations
Programme 1: Équité/rengrédient &ésiologique	RPE		252 000										252 000
	CEA
	Total Programme		252 000										252 000
Programmes	Schéma de Ressurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervendeur		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations
Programme 2: Agent de développement central et régional	RPE	212 000										212 000
	CEA
	Total Programme	212 000										212 000
Programmes	Schéma de Ressurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervendeur		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations
Programme 3: Adaptation (rémunération)	RPE	28 000										28 000
	CEA
	Total Programme	28 000										28 000
Programmes	Schéma de Ressurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervendeur		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations
Programme 4: Recrément de l'environnement	RPE	72 000	60 000									72 000	60 000
	CEA
	Total Programme	72 000	60 000									72 000	60 000
Programmes	Schéma de Ressurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervendeur		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations	Désignations	Augmentations
Total des Programmes	RPE	312 000	312 000									312 000	312 000
	CEA
	Total Mention	312 000	312 000									312 000	312 000

p. 1026

Mission 14 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

Programmes	Schéma de Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme1: Pêche à agriculteur	BPE		100 000										300 000
	CEA
	Total Programme		300 000										300 000
Programmes	Schéma de Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Eau	BPE		100 000										300 000
	CEA
	Total Programme		300 000										300 000
Programmes	Schéma de Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme3: Pêche à managériaux des deux agences	BPE		938 000										330 000
	CEA
	Total Programme		938 000										938 000
Programmes	Schéma de Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme5: Entrepreneur ingénieur agriculteur, l'émergence d'émergence de l'entier de agriculteur	BPE		1 600 000										1 600 000
	CEA
	Total Programme		1 600 000										1 600 000
Programmes	Schéma de Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 6: Pêologie et agence	BPE	3 030 000										3 030 000
	CEA
	Total Programme	3 030 000										3 030 000
Programmes	Schéma de Ressources / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	BPE	3 030 000	3 030 000									3 030 000	3 030 000
	CEA
	Total Mission	3 030 000	3 030 000									3 030 000	3 030 000

p. 1027

Crédits d'engagement
En Alsace

Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités Renssichon		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programmé / Fiche à aujourd'hui	DPI		100 000										300 000
	CEA
	Total Programme		300 000										300 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités Renssichon		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programmé 2 Fonds	DPI		100 000										800 000
	CEA
	Total Programme		800 000										800 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'investimement		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités Renssichon		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programmé / Fiche à la proportionne sur les agences	DPI		100 000										100 000
	CEA
	Total Programme		100 000										100 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités Renssichon		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programmé / Évalogement sanitaire agencé/objectifs, indélébiles, subgéneres et forfaits en agence	DPI		1 600 000										1 600 000
	CEA
	Total Programme		1 600 000										1 600 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités Renssichon		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programmé 2 Fichage et après	DPI	3 600 000										3 600 000
	CEA
	Total Programme	3 600 000										3 600 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des spécialités Renssichon		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	DPI	3 600 000	3 600 000									3 600 000	3 600 000
	CEA
	Total Mention	3 600 000	3 600 000									3 600 000	3 600 000

p. 1028

Mission 19 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Schéma de Recensement / Parités	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervocation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2 - Schéma d'articulation	RPE				2 050 000				2 400 000				4 450 000
	CEA
	Total Programme				2 050 000				2 400 000				4 450 000
Programmes	Schéma de Recensement / Parités	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervocation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2 - Praticions des raisins, du décret d'acquisition des archivages	RPE	700 000										700 000
	CEA								1 500 000				1 500 000
	Total Programme	700 000							1 500 000			700 000	1 500 000
Programmes	Schéma de Recensement / Parités	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervocation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2 - Sychagogramme de machines, schémas et luthiers	RPE	500 000						2 400 000				2 800 000
	CEA							1 500 000				1 500 000
	Total Programme	500 000						3 900 000				4 400 000
Programmes	Schéma de Recensement / Parités	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervocation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 - Pénitage en appui	RPE	850 000										850 000
	CEA
	Total Programme	850 000										850 000
Programmes	Schéma de Recensement / Parités	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervocation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tran les Programmes	RPE	2 050 000			2 050 000			2 400 000	2 400 000			4 450 000	4 450 000
	CEA							1 500 000	1 500 000			1 500 000	1 500 000
	Total Mission	2 050 000			2 050 000			3 900 000	3 900 000			5 950 000	5 950 000

p. 1029

Crédits d'engagement
En filiales

Programmes	Sclaves de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation
Fréganisation 2. Solicitation à l'athlétisme	EPE				2 030 000								2 030 000
	CEA
	Total Frégérantine				2 030 000								2 030 000
Programmes	Sclaves de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation
Fréganisation 2. Prévention des délais, du travail et la maîtrise des techniques	EPE	700 000										700 000
	CEA
	Total Frégérantine	700 000										700 000
Programmes	Sclaves de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation
Fréganisation 3. Développement de solutions à la transition de l'athlétisme	EPE	500 000										500 000
	CEA
	Total Frégérantine	500 000										500 000
Programmes	Sclaves de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation
Fréganisation 3. Développement de solutions à la transition de l'athlétisme	EPE	850 000										850 000
	CEA
	Total Frégérantine	850 000										850 000
Programmes	Sclaves de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation	Désignations	Augmentation
Travail & Républiques	EPE	2 050 000			2 050 000							2 050 000	2 050 000
	CEA
	Total Médiés	2 050 000			2 050 000							2 050 000	2 050 000

p. 1030

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Schéma de Beaurement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Fréglande 1 ANI	RPE		145 000			345 000		520 552				865 552	145 000
	CEA
	Total Fréglandais		245 000			345 000		520 552				865 552	245 000
Programmes	Schéma de Beaurement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Fréglande 2 Entre et zlèbre	RPE					270 000						270 000
	CEA
	Total Fréglandais					270 900						270 900
Programmes	Schéma de Beaurement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Fréglande 3 Action Albaraki	RPE		92 673				345 000	211 100				211 100	437 673
	CEA
	Total Fréglandais		92 673				345 000	211 100				211 100	437 673
Programmes	Schéma de Beaurement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Fréglande 4 Filologie	RPE				81 818								81 818
	CEA
	Total Fréglandais				81 819								81 819
Programmes	Dr. Schéma Beaurement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Fréglande 5 Filologie le 09/05	RPE	230 502		81 819	220 900		50 000		731 452			520 382	1 082 552
	CEA
	Total Fréglandais	230 502		81 819	220 900		50 000		731 652			520 382	1 082 552
Programmes	Schéma de Beaurement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Nom de Programme	RPE	230 502	230 502	81 819	302 729	615 900	395 000	731 652	731 652			1 667 933	1 667 933
	CEA
	Total Mission	230 502	230 502	81 819	302 729	615 900	395 000	731 652	731 652			1 667 933	1 667 933

p. 1031

Crédits d'engagement
En date

Programmes	Schéma de Ressurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 2 avec	RPE		145 000			245 000						145 000	145 000
	CEA
	Total Programme		145 000			245 000						245 000	245 000
Programmes	Schéma de Ressurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 2. Avec et réduire	RPE					270 000						270 000
	CEA
	Total Programme					270 000						270 000
Programmes	Schéma de Ressurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme3 (créer, subterrer)	RPE		92 873				345 000						437 473
	CEA
	Total Programme		92 873				345 000						437 473
Programmes	Schéma de Ressurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 4. Prémunérer	RPE				81 819								81 819
	CEA
	Total Programme				81 819								81 819
Programmes	Schéma de Ressurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 5 Prémuter et opter	RPE	238 562		81 819	220 900		50 000					220 183	270 900
	CEA
	Total Programme	238 562		81 819	220 900		50 000					220 183	270 900
Programmes	Schéma de Ressurances / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Total les Programmes	RPE	238 562	238 562	81 819	382 719	615 900	395 000					936 281	936 281
	CEA
	Total Mission	238 562	238 562	81 819	382 719	615 900	395 000					936 281	936 281

p. 1032

Mission 22 : Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Sciences des Jeunes et du Sport	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréganant 1 (réunité)	DPE				155 000								155 000
	CEA
	Total Frégérantes				155 000								155 000
Programmes	Sciences des Jeunes et du Sport	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréganant 2 (épé)	DPE				67 000								67 000
	CEA
	Total Frégérantes				67 000								67 000
Programmes	Sciences des Jeunes et du Sport	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréganant 3 (l'évolution physique)	DPE	1 300 000										1 300 000
	CEA
	Total Frégérantes	1 300 000										1 300 000
Programmes	Sciences des Jeunes et du Sport	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréganant 4 (réologie de sport)	DPE		1 160 000										1 160 000
	CEA
	Total Frégérantes		1 160 000										1 160 000
Programmes	Sciences des Jeunes et du Sport	Dépenses de rémunération		Dépenses du gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tour des Programmes	DPE	1 300 000	1 160 000		222 000							1 300 000	1 300 000
	CEA
	Total Mission	1 300 000	1 160 000		222 000							1 300 000	1 300 000

p. 1033

Crédits d'engagement
En Alsace

Programmes	Schéma de Renseignements / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréquences 1 / Finances	NPE				133 000								133 000
	CEA
	Total Fréquence				133 000								133 000
Programmes	Schéma de Renseignements / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréquences 2 / Sport	NPE				47 000								47 000
	CEA
	Total Fréquence				47 000								47 000
Programmes	Schéma de Renseignements / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréquences 3 / Education physique	NPE	1 300 000										1 300 000
	CEA
	Total Fréquence	1 390 000										1 390 000
Programmes	Schéma de Renseignements / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréquences 4 / Biologie et sport	NPE		1 160 000										1 160 000
	CEA
	Total Fréquence		1 160 000										1 160 000
Programmes	Schéma de Renseignements / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tour des Programmes	NPE	1 390 000	1 160 000		222 000							1 390 000	1 390 000
	CEA
	Total Minutes	1 390 000	1 160 000		222 000							1 390 000	1 390 000

p. 1034

Mission 23 : Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Sciences des Deuxièments / Paroles	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 1 Fumée, double et agilité au chacun	BPE		122 201										122 201
	CEA
	Total Programme		122 201										122 201
Programmes	Sciences des Deuxièments / Paroles	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 2. Octro	BPE	122 201										122 201
	CEA
	Total Programme	122 201										122 201
Programmes	Sciences des Deuxièments / Paroles	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Tous les Programmes	BPE	122 201	122 201									122 201	122 201
	CEA
	Total Mission	122 201	122 201									122 201	122 201

Crédits d'engagement

En direct

Programmes	Sciences des Deuxièments / Paroles	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 1 Fumée, double et agilité au chacun	BPE		122 201										122 201
	CEA
	Total Programme		122 201										122 201
Programmes	Sciences des Deuxièments / Paroles	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 2. Octro	BPE	122 201										122 201
	CEA
	Total Programme	122 201										122 201
Programmes	Sciences des Deuxièments / Paroles	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
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		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Tous les Programmes	BPE	122 201	122 201									122 201	122 201
	CEA
	Total Mission	122 201	122 201									122 201	122 201

p. 1035

Mission 24 : Mission de la Santé

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Schéma de financement / Paroles	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervendeur		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Forgéances 1. Note et mois de base	BPE	10 000 000										10 000 000
	CEA
	Total Programme	10 000 000										10 000 000
Programmes	Schéma de financement / Paroles	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervendeur		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Forgéances 2. Réduire le total de rémunération	BPE	2 600 000	9 500 000						2 000 000			2 600 000	11 500 000
	CEA
	Total Programme	2 600 000	9 500 000						2 000 000			2 600 000	11 500 000
Programmes	Schéma de financement / Paroles	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervendeur		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Forgéances 3. Réduire le total de rémunération (soutienn) sur le plan	BPE		6 725 000										6 725 000
	CEA
	Total Programme		6 725 000										6 725 000
Programmes	Schéma de financement / Paroles	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervendeur		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Forgéances 4. Primage et opéra	BPE	3 625 000						2 000 000				3 625 000
	CEA
	Total Programme							2 000 000				3 625 000
Programmes	Schéma de financement / Paroles	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervendeur		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Total les Programmes	BPE	16 225 000	16 225 000					2 000 000	2 000 000			18 225 000	18 225 000
	CEA
	Total Mission	16 225 000	16 225 000					2 000 000	2 000 000			18 225 000	18 225 000

p. 1036

Crédits d'engagement
En filmer

Programmes	Schéma de Dossier (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréglande 2. Date et mois deans	RPE	10 000 000							1 045 990			10 000 000	1 045 990
	CEA
	Total Frégulante	10 000 000							1 045 990			10 000 000	1 045 990
Programmes	Schéma de Dossier (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréglande 2. Date et mois deans	RPE	2 000 000	9 500 000									2 000 000	9 500 000
	CEA
	Total Frégulante	2 000 000	9 500 000									2 000 000	9 500 000
Programmes	Schéma de Dossier (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréglande 2. Dépenses et centres hospitaliers (accréments)	RPE		6 725 000										6 725 000
	CEA
	Total Frégulante		6 725 000										6 725 000
Programmes	Schéma de Dossier (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Fréglande 9. Fumage et sport	RPE	3 025 000						1 045 990				4 075 990
	CEA
	Total Frégulante	3 025 000						1 045 990				4 075 990
Programmes	Schéma de Dossier (mets) / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Trop de Programmes	RPE	16 225 000	16 225 000					1 045 990	1 045 990			17 270 000	17 270 000
	CEA
	Total Mindes	16 225 000	16 225 000					1 045 990	1 045 990			17 270 990	17 270 990

p. 1037

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales

Crédits de paiement

En études

Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Incorrément		Dépenses d'Incorrémens		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Forgéranse 1 : Emploi et réélection professionnelles	RPE	150 000										150 000
	CEA
	Total Programme	150 000										150 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Incorrément		Dépenses d'Incorrémens		Dépenses des opérations financières		Total
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		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Forgéranse 2 : Sécurité Sociale	RPE	100 000										100 000
	CEA
	Total Programme	100 000										100 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Incorrément		Dépenses d'Incorrémens		Dépenses des opérations financières		Total
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		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Forgéranse 3 : Prévention sociale	RPE		1 630 120										1 630 120
	CEA
	Total Programme		1 639 129										1 639 129
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Incorrément		Dépenses d'Incorrémens		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Forgéranse 4 : Management et Sécurité à l'éthique	RPE	150 000										150 000
	CEA
	Total Programme	150 000										150 000
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Incorrément		Dépenses d'Incorrémens		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Forgéranse 5 : Pédagogie et agence	RPE	1 239 129										1 239 129
	CEA
	Total Programme	1 239 129										1 239 129
Programmes	Schéma de Beure-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'Incorrément		Dépenses d'Incorrémens		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	1 639 129	1 639 129									1 639 129	1 639 129
	CEA
	Total Mission	1 639 129	1 639 129									1 639 129	1 639 129

p. 1038

Crédits d'engagement
En filiales

Programmes	Sciences des Beaux-mères / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'harmonisation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Fréganant 2 Emploi et réélection professionnelles	RPE	170 000										150 000
	CEA
	Total Fréganant	150 000										150 000
Programmes	Sciences des Beaux-mères / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'harmonisation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Fréganant 2 Sécurité Sociale	RPE	180 000										180 000
	CEA
	Total Fréganant	180 000										180 000
Programmes	Sciences des Beaux-mères / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'harmonisation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Fréganant 3 Promotion sociale	RPE		1 630 120										1 630 120
	CEA
	Total Fréganant		1 630 120										1 630 120
Programmes	Sciences des Beaux-mères / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'harmonisation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Fréganant 4 Immigration et renseignement / Manager	RPE	170 000										170 000
	CEA
	Total Fréganant	150 000										150 000
Programmes	Sciences des Beaux-mères / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'harmonisation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Fréganant 4 Pédagogie et agence	RPE	1 230 120										1 230 120
	CEA
	Total Fréganant	1 230 120										1 230 120
Programmes	Sciences des Beaux-mères / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'harmonisation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Total des Programmes	RPE	1 630 120	1 630 120									1 630 120	1 630 120
	CEA
	Total Mindera	1 630 120	1 630 120									1 630 120	1 630 120

p. 1039

Mission 26 : Mission de l'Education

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Sclames de Besse-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Forgéantes à Place primaires	EPE							4 274 244	545 162			4 274 244	562 142
	CEA
	Total Programme							4 874 844	968 165			4 874 844	988 165
Programmes	Sclames de Besse-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Forgéantes à Place préparatives et en ce days	EPE	10 324 707		221 640				545 162	2 751 276			11 585 515	2 751 276
	CEA
	Total Programme	10 326 707		221 640				968 165	2 751 276			11 585 515	2 751 276
Programmes	Sclames de Besse-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Forgéantes à Plage de 6p24	EPE		15 324 707		221 640				2 123 545				12 671 524
	CEA
	Total Programme		10 326 707		221 640				2 123 545				12 671 524
Programmes	Sclames de Besse-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	EPE	10 326 707	10 326 707	221 640	221 640			5 835 887	5 835 887			16 383 363	16 383 363
	CEA
	Total Mission	10 326 707	10 326 707	221 640	221 640			5 835 887	5 835 887			16 383 363	16 383 363

Crédits d'engagement

En diners

Programmes	Sclames de Besse-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Forgéantes à Place préparatives et en ce days	EPE	10 324 707		221 640								18 542 334
	CEA
	Total Programme	10 326 707		221 640								18 540 334
Programmes	Sclames de Besse-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Forgéantes à Plage de 6p24	EPE		15 324 707		221 640								18 540 334
	CEA
	Total Programme		10 326 707		221 640								18 540 334
Programmes	Sclames de Besse-mans / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des agriculture financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	EPE	10 326 707	10 326 707	221 640	221 640							18 540 334	18 540 334
	CEA
	Total Mission	10 326 707	10 326 707	221 640	221 640							18 540 334	18 540 334

p. 1040

Mission 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Crédits de paiement

En direct

Programmes	Sciences des Beaux-mères / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Fréquences 1. Enseignement Supérieur	DPE	1 200 000			1 715 000							1 200 000	1 715 000
	CEA
	Total Fréquences	1 200 000			1 715 000							1 200 000	1 715 000
Programmes	Sciences des Beaux-mères / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Fréquences 2. Recherche Scientifique	DPE		1 200 000										1 200 000
	CEA
	Total Fréquences		1 200 000										1 200 000
Programmes	Sciences des Beaux-mères / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Fréquences 3. Système Universitaire	DPE		400 000			1 450 000						1 450 000	400 000
	CEA
	Total Fréquences		400 000			1 450 000						1 450 000	400 000
Programmes	Sciences des Beaux-mères / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Fréquences 4. Sécurité et MIPP	DPE	600 000		65 000								665 000
	CEA
	Total Fréquences	400 000		65 000								665 000
Programmes	Sciences des Beaux-mères / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Tous les Programmes	DPE	1 000 000	1 000 000	65 000	1 715 000	1 650 000						3 515 000	3 515 000
	CEA
	Total Missées	1 000 000	1 000 000	65 000	1 715 000	1 650 000						3 515 000	3 515 000

p. 1041

Crédits d'engagement

En direct

Programmes	Schéma de Beaucoup de Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 2. Enseignement Ingénierie	EPE	1 200 000			1 715 000							1 200 000	1 715 000
	CEA
	Total Programme	1 200 000			1 715 000							1 200 000	1 715 000
Programmes	Schéma de Beaucoup de Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 2. Recherche Économique	EPE		1 200 000										1 200 000
	CEA
	Total Programme		1 200 000										1 200 000
Programmes	Schéma de Beaucoup de Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Programme 2. Routine Économique	EPE		600 000			1 850 000						1 450 000	600 000
	CEA
	Total Programme		600 000			1 650 000						1 650 000	600 000
Programmes	Schéma de Beaucoup de Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
I-Programme Pédagogie 6 ans	EPE	600 000		65 000								665 000
	CEA
	Total Programme	600 000		65 000								665 000
Programmes	Schéma de Beaucoup de Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation	Désignation	Augmentation
Tour les Programmes	EPE	1 800 000	1 800 000	65 000	1 715 000	1 650 000						3 515 000	3 515 000
	CEA
	Total Missées	1 800 000	1 800 000	65 000	1 715 000	1 650 000						3 515 000	3 515 000

EPE : Assurance Progrès de l'Etat
CEA : Contre-Eurémies à l'Entre

p. 1042

Annexe

Mission 02 : Présidence de la République

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 03 : Présidence du Gouvernement

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 05 : Mission de l'Intérieur

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 06 : Mission de l'Environnement

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 08 : Mission des Affaires Etrangères

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 69 : Mission de la Defense Nationale

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 10 : Mission des Affaires Religieuses

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 11 : Mission des Finances

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 13 : Mission du développement, de l'investissement et de la Coopération Internationale

Crédits de paiement

Mission 19 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire

Crédits de paiement

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles

Crédits de paiement

Mission 22 : Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport

Crédits de paiement

Mission 23 : Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors

Mission 24 : Mission de la Santé

Crédits de paiement

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales

Crédits de paiement

Mission 26 : Mission de l'Education

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Crédits de paiement

Dans le même numéro — Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement