Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 mai 2021…

Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020,

Vu la loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l'année 2020,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-414 du 29 juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 décembre 2020 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020.

Arrête :

Article premier - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2020 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 mai 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

Ali Kooli

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi

p. 1043

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	33 064 000	4 050 000		6 789 000	43 903 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 064 000	4 050 000		6 789 000	43 903 000
	RPEP
	Total Programme	33 064 000	4 050 000		6 789 000	43 903 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	33 064 000	4 050 000		6 789 000	43 903 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 064 000	4 050 000		6 789 000	43 903 000
	RPEP
	Total Mission	33 064 000	4 050 000		6 789 000	43 903 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	33 064 000	8 760 000		6 789 000	48 613 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 064 000	8 760 000		6 789 000	48 613 000
	RPEP
	Total Programme	33 064 000	8 760 000		6 789 000	48 613 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	33 064 000	8 760 000		6 789 000	48 613 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 064 000	8 760 000		6 789 000	48 613 000
	RPEP
	Total Mission	33 064 000	8 760 000		6 789 000	48 613 000

p. 1044

Mission 02 : Présidence de la République
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 699 100			7 085 400	9 784 500
	CEA
	CST
	CC				1 932 200	1 932 200
	TOTAL RE	2 699 100			9 017 600	11 716 700
	RPEP
	Total Programme	2 699 100			9 017 600	11 716 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2: Sécurité présidentielle	RPE	96 854 880	2 780 000		10 966 600	110 601 480
	CEA
	CST
	CC		10 624 510		832 840	11 457 350
	TOTAL RE	96 854 880	13 404 510		11 799 440	122 058 830
	RPEP
	Total Programme	96 854 880	13 404 510		11 799 440	122 058 830
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9: Pilotage et appui	RPE	14 354 020	3 780 000		8 454 000	26 588 020
	CEA
	CST
	CC				9 850	9 850
	TOTAL RE	14 354 020	3 780 000		8 463 850	26 597 870
	RPEP
	Total Programme	14 354 020	3 780 000		8 463 850	26 597 870
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	113 908 000	6 560 000		26 506 000	146 974 000
	CEA
	CST
	CC		10 624 510		2 774 890	13 399 400
	TOTAL RE	113 908 000	17 184 510		29 280 890	160 373 400
	RPEP
	Total Mission	113 908 000	17 184 510		29 280 890	160 373 400

p. 1045

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieures	RPE	2 699 100			7 085 400	9 784 500
	CEA
	CST
	CC				1 932 200	1 932 200
	TOTAL RE	2 699 100			9 017 600	11 716 700
	RPEP
	Total Programme	2 699 100			9 017 600	11 716 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	96 854 880	8 210 000		10 966 600	116 031 480
	CEA
	CST
	CC		10 624 510		832 840	11 457 350
	TOTAL RE	96 854 880	18 834 510		11 799 440	127 488 830
	RPEP
	Total Programme	96 854 880	18 834 510		11 799 440	127 488 830
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 354 020	6 250 000		8 454 000	29 058 020
	CEA
	CST
	CC				9 850	9 850
	TOTAL RE	14 354 020	6 250 000		8 463 850	29 067 870
	RPEP
	Total Programme	14 354 020	6 250 000		8 463 850	29 067 870
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	113 908 000	14 460 000		26 506 000	154 874 000
	CEA
	CST
	CC		10 624 510		2 774 890	13 399 400
	TOTAL RE	113 908 000	25 084 510		29 280 890	168 273 400
	RPEP
	Total Mission	113 908 000	25 084 510		29 280 890	168 273 400

p. 1046

Mission 03 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	3 941 300			16 343 420	20 284 720
	CEA
	CST				3 560 438	3 560 438
	CC
	TOTAL RE	3 941 300			19 903 858	23 845 158
	RPEP	8 000			230 000	238 000
	Total Programme	3 949 300			20 133 858	24 083 158
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	38 817 000	1 039 118		2 620 000	42 476 118
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	38 817 000	1 039 118		2 620 000	42 476 118
	RPEP
	Total Programme	38 817 000	1 039 118		2 620 000	42 476 118
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	84 693 000	10 000		8 396 000	93 099 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	84 693 000	10 000		8 396 000	93 099 000
	RPEP	29 334 000			28 321 000	57 655 000
	Total Programme	114 027 000	10 000		36 717 000	150 754 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	5 814 000	1 121 627		1 996 000	8 931 627
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 814 000	1 121 627		1 996 000	8 931 627
	RPEP				560 000	560 000
	Total Programme	5 814 000	1 121 627		2 556 000	9 491 627
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 064 000			77 000	1 141 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 064 000			77 000	1 141 000
	RPEP
	Total Programme	1 064 000			77 000	1 141 000

p. 1047

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	27 597 700	2 598 105		32 232 000	62 427 805
	CEA
	CST
	CC				1 652 800	1 652 800
	TOTAL RE	27 597 700	2 598 105		33 884 800	64 080 605
	RPEP				424 000	424 000
	Total Programme	27 597 700	2 598 105		34 308 800	64 504 605
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	161 927 000	4 768 850		61 664 420	228 360 270
	CEA
	CST				3 560 438	3 560 438
	CC				1 652 800	1 652 800
	TOTAL RE	161 927 000	4 768 850		66 877 658	233 573 508
	RPEP	29 342 000			29 535 000	58 877 000
	Total Mission	191 269 000	4 768 850		96 412 658	292 450 508

p. 1048

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	3 941 300			16 343 420	20 284 720
	CEA
	CST				3 560 438	3 560 438
	CC
	TOTAL RE	3 941 300			19 903 858	23 845 158
	RPEP	8 000			230 000	238 000
	Total Programme	3 949 300			20 133 858	24 083 158
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	38 817 000	1 364 118		2 620 000	42 801 118
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	38 817 000	1 364 118		2 620 000	42 801 118
	RPEP
	Total Programme	38 817 000	1 364 118		2 620 000	42 801 118
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	84 693 000	10 000		8 396 000	93 099 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	84 693 000	10 000		8 396 000	93 099 000
	RPEP	29 334 000			28 321 000	57 655 000
	Total Programme	114 027 000	10 000		36 717 000	150 754 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	5 814 000	1 121 627		1 996 000	8 931 627
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 814 000	1 121 627		1 996 000	8 931 627
	RPEP				560 000	560 000
	Total Programme	5 814 000	1 121 627		2 556 000	9 491 627
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 064 000			77 000	1 141 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 064 000			77 000	1 141 000
	RPEP
	Total Programme	1 064 000			77 000	1 141 000

p. 1049

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	27 597 700	8 574 350		32 232 000	68 404 050
	CEA
	CST
	CC				1 652 800	1 652 800
	TOTAL RE	27 597 700	8 574 350		33 884 800	70 056 850
	RPEP				424 000	424 000
	Total Programme	27 597 700	8 574 350		34 308 800	70 480 850
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	161 927 000	11 070 095		61 664 420	234 661 515
	CEA
	CST				3 560 438	3 560 438
	CC				1 652 800	1 652 800
	TOTAL RE	161 927 000	11 070 095		66 877 658	239 874 753
	RPEP	29 342 000			29 535 000	58 877 000
	Total Mission	191 269 000	11 070 095		96 412 658	298 751 753

p. 1050

Mission 04 : Mission de la Fonction Publique, de la Modernisation de l'Administration et des Politiques Publiques Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme1 : Gestion dans le secteur public	RPE	1 628 000			1 786 000	3 414 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 628 000			1 786 000	3 414 000
	RPEP
	Total Programme	1 628 000			1 786 000	3 414 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme2 : Modernisation des services administratifs	RPE				13 000	13 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE				13 000	13 000
	RPEP
	Total Programme				13 000	13 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				1 000	1 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE				1 000	1 000
	RPEP
	Total Programme				1 000	1 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 628 000			1 800 000	3 428 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 628 000			1 800 000	3 428 000
	RPEP
	Total Mission	1 628 000			1 800 000	3 428 000

p. 1051

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme1 : Gestion dans le secteur public	RPE	1 628 000			1 786 000	3 414 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 628 000			1 786 000	3 414 000
	RPEP
	Total Programme	1 628 000			1 786 000	3 414 000

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme2 : Modernisation des services administratifs	RPE				13 000	13 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE				13 000	13 000
	RPEP
	Total Programme				13 000	13 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				1 000	1 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE				1 000	1 000
	RPEP
	Total Programme				1 000	1 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 628 000			1 800 000	3 428 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 628 000			1 800 000	3 428 000
	RPEP
	Total Mission	1 628 000			1 800 000	3 428 000

p. 1052

Mission 05 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 615 849 956	139 724 946		152 063 038	1 907 637 940
	CEA
	CST
	CC		9 000 000		100 000	9 100 000
	TOTAL RE	1 615 849 956	148 724 946		152 163 038	1 916 737 940
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 615 849 956	148 724 946		153 073 038	1 917 647 940
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	971 442 951	92 557 000		109 680 649	1 173 680 600
	CEA
	CST
	CC		9 000 000		50 000	9 050 000
	TOTAL RE	971 442 951	101 557 000		109 730 649	1 182 730 600
	RPEP				790 000	790 000
	Total Programme	971 442 951	101 557 000		110 520 649	1 183 520 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	215 000 000			20 300 000	235 300 000
	CEA
	CST				8 500 000	8 500 000
	CC
	TOTAL RE	215 000 000			28 800 000	243 800 000
	RPEP				12 900 000	12 900 000
	Total Programme	215 000 000			41 700 000	256 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	272 427 000	36 578 000		153 896 060	462 901 060
	CEA
	CST		83 848		11 000 000	11 083 848
	CC		8 650 066		6 910 000	15 560 066
	TOTAL RE	272 427 000	45 311 914		171 806 060	489 544 974
	RPEP				250 000	250 000
	Total Programme	272 427 000	45 311 914		172 056 060	489 794 974
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 074 719 907	268 859 946		435 939 747	3 779 519 600
	CEA
	CST		83 848		19 500 000	19 583 848
	CC		26 650 066		7 060 000	33 710 066
	TOTAL RE	3 074 719 907	295 593 860		462 499 747	3 832 813 514
	RPEP				14 850 000	14 850 000
	Total Mission	3 074 719 907	295 593 860		477 349 747	3 847 663 514

p. 1053

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 615 849 956	539 291 946		152 063 038	2 307 204 940
	CEA
	CST
	CC		9 000 000		100 000	9 100 000
	TOTAL RE	1 615 849 956	548 291 946		152 163 038	2 316 304 940
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 615 849 956	548 291 946		153 073 038	2 317 214 940
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	971 442 951	405 217 000		109 680 649	1 486 340 600
	CEA
	CST
	CC		9 000 000		50 000	9 050 000
	TOTAL RE	971 442 951	414 217 000		109 730 649	1 495 390 600
	RPEP				790 000	790 000
	Total Programme	971 442 951	414 217 000		110 520 649	1 496 180 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	215 000 000			20 300 000	235 300 000
	CEA
	CST				8 500 000	8 500 000
	CC
	TOTAL RE	215 000 000			28 800 000	243 800 000
	RPEP				12 900 000	12 900 000
	Total Programme	215 000 000			41 700 000	256 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	272 427 000	280 658 000		153 896 060	706 981 060
	CEA
	CST		83 848		11 000 000	11 083 848
	CC		8 650 066		6 910 000	15 560 066
	TOTAL RE	272 427 000	289 391 914		171 806 060	733 624 974
	RPEP				250 000	250 000
	Total Programme	272 427 000	289 391 914		172 056 060	733 874 974
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 074 719 907	1 225 166 946		435 939 747	4 735 826 600
	CEA
	CST		83 848		19 500 000	19 583 848
	CC		26 650 066		7 060 000	33 710 066
	TOTAL RE	3 074 719 907	1 251 900 860		462 499 747	4 789 120 514
	RPEP				14 850 000	14 850 000
	Total Mission	3 074 719 907	1 251 900 860		477 349 747	4 803 970 514

p. 1054

Mission 06 : Mission de l'Environnement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	27 762 000	4 762 000		281 119 000	313 643 000
	CEA		100 000		5 250 000	5 350 000
	CST		96 500 000		28 197 537	124 697 537
	CC
	TOTAL RE	27 762 000	101 362 000		314 566 537	443 690 537
	RPEP				3 238 000	3 238 000
	Total Programme	27 762 000	101 362 000		317 804 537	446 928 537
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	8 282 790			275 822 884	284 105 674
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 282 790			275 822 884	284 105 674
	RPEP
	Total Programme	8 282 790			275 822 884	284 105 674
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 704 000	750 000		2 435 355	8 889 355
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 704 000	750 000		2 435 355	8 889 355
	RPEP
	Total Programme	5 704 000	750 000		2 435 355	8 889 355
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	41 748 790	5 512 000		559 377 239	606 638 029
	CEA		100 000		5 250 000	5 350 000
	CST		96 500 000		28 197 537	124 697 537
	CC
	TOTAL RE	41 748 790	102 112 000		592 824 776	736 685 566
	RPEP				3 238 000	3 238 000
	Total Mission	41 748 790	102 112 000		596 062 776	739 923 566

p. 1055

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	27 762 000	21 600 000		281 119 000	330 481 000
	CEA		30 000 000		5 250 000	35 250 000
	CST		96 500 000		28 197 537	124 697 537
	CC
	TOTAL RE	27 762 000	148 100 000		314 566 537	490 428 537
	RPEP				3 238 000	3 238 000
	Total Programme	27 762 000	148 100 000		317 804 537	493 666 537
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	8 282 790			275 822 884	284 105 674
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 282 790			275 822 884	284 105 674
	RPEP
	Total Programme	8 282 790			275 822 884	284 105 674
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 704 000	3 900 000		2 435 355	12 039 355
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 704 000	3 900 000		2 435 355	12 039 355
	RPEP
	Total Programme	5 704 000	3 900 000		2 435 355	12 039 355
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	41 748 790	25 500 000		559 377 239	626 626 029
	CEA		30 000 000		5 250 000	35 250 000
	CST		96 500 000		28 197 537	124 697 537
	CC
	TOTAL RE	41 748 790	152 000 000		592 824 776	786 573 566
	RPEP				3 238 000	3 238 000
	Total Mission	41 748 790	152 000 000		596 062 776	789 811 566

p. 1056

Mission 07 : Mission de la Justice
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	283 481 000	24 000 000		16 751 500	324 232 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	283 481 000	24 000 000		16 751 500	324 232 500
	RPEP				98 000	98 000
	Total Programme	283 481 000	24 000 000		16 849 500	324 330 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	299 156 950	32 000 000		43 750 050	374 907 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	299 156 950	32 000 000		43 750 050	374 907 000
	RPEP	279 200			5 042 800	5 322 000
	Total Programme	299 436 150	32 000 000		48 792 850	380 229 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	20 662 000	6 550 000		19 430 500	46 642 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 662 000	6 550 000		19 430 500	46 642 500
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	20 662 000	6 550 000		19 510 500	46 722 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	603 299 950	62 550 000		79 932 050	745 782 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	603 299 950	62 550 000		79 932 050	745 782 000
	RPEP	279 200			5 220 800	5 500 000
	Total Mission	603 579 150	62 550 000		85 152 850	751 282 000

p. 1057

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	283 481 000	295 660 000		16 751 500	595 892 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	283 481 000	295 660 000		16 751 500	595 892 500
	RPEP				98 000	98 000
	Total Programme	283 481 000	295 660 000		16 849 500	595 990 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	299 156 950	268 500 000		43 750 050	611 407 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	299 156 950	268 500 000		43 750 050	611 407 000
	RPEP	279 200			5 042 800	5 322 000
	Total Programme	299 436 150	268 500 000		48 792 850	616 729 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	20 662 000	52 870 000		19 430 500	92 962 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 662 000	52 870 000		19 430 500	92 962 500
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	20 662 000	52 870 000		19 510 500	93 042 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	603 299 950	617 030 000		79 932 050	1 300 262 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	603 299 950	617 030 000		79 932 050	1 300 262 000
	RPEP	279 200			5 220 800	5 500 000
	Total Mission	603 579 150	617 030 000		85 152 850	1 305 762 000

p. 1058

Mission 08 : Mission des Affaires Etrangères
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	108 988 947	5 176 900		93 950 000	208 115 847
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	108 988 947	5 176 900		93 950 000	208 115 847
	RPEP
	Total Programme	108 988 947	5 176 900		93 950 000	208 115 847
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	55 736 018	1 423 100		30 865 000	88 024 118
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 736 018	1 423 100		30 865 000	88 024 118
	RPEP
	Total Programme	55 736 018	1 423 100		30 865 000	88 024 118
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 261 035	1 400 000		7 413 000	20 074 035
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 261 035	1 400 000		7 413 000	20 074 035
	RPEP
	Total Programme	11 261 035	1 400 000		7 413 000	20 074 035
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	175 986 000	8 000 000		132 228 000	316 214 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	175 986 000	8 000 000		132 228 000	316 214 000
	RPEP
	Total Mission	175 986 000	8 000 000		132 228 000	316 214 000

p. 1059

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	108 988 947	6 410 000		93 950 000	209 348 947
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	108 988 947	6 410 000		93 950 000	209 348 947
	RPEP
	Total Programme	108 988 947	6 410 000		93 950 000	209 348 947
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	55 736 018	1 805 000		30 865 000	88 406 018
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 736 018	1 805 000		30 865 000	88 406 018
	RPEP
	Total Programme	55 736 018	1 805 000		30 865 000	88 406 018
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 261 035	4 753 000		7 413 000	23 427 035
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 261 035	4 753 000		7 413 000	23 427 035
	RPEP
	Total Programme	11 261 035	4 753 000		7 413 000	23 427 035
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	175 986 000	12 968 000		132 228 000	321 182 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	175 986 000	12 968 000		132 228 000	321 182 000
	RPEP
	Total Mission	175 986 000	12 968 000		132 228 000	321 182 000

p. 1060

Mission 09 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 533 784 960	97 834 000		15 716 000	1 647 334 960
	CEA
	CST
	CC		1 389 000		110 500	1 499 500
	TOTAL RE	1 533 784 960	99 223 000		15 826 500	1 648 834 460
	RPEP
	Total Programme	1 533 784 960	99 223 000		15 826 500	1 648 834 460
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	253 492 000	43 543 000		234 330 000	531 365 000
	CEA
	CST		4 640 000		3 245 000	7 885 000
	CC				99 800	99 800
	TOTAL RE	253 492 000	48 183 000		237 674 800	539 349 800
	RPEP				2 200 000	2 200 000
	Total Programme	253 492 000	48 183 000		239 874 800	541 549 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	209 774 040	5 077 000		101 847 097	316 698 137
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	209 774 040	5 077 000		101 847 097	316 698 137
	RPEP				25 000 000	25 000 000
	Total Programme	209 774 040	5 077 000		126 847 097	341 698 137
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	238 586 000	355 100 000		99 831 000	693 517 000
	CEA
	CST		4 000 000		2 015 000	6 015 000
	CC		18 949 312		15 520 700	34 470 012
	TOTAL RE	238 586 000	378 049 312		117 366 700	734 002 012
	RPEP				320 000	320 000
	Total Programme	238 586 000	378 049 312		117 686 700	734 322 012
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 235 637 000	501 554 000		451 724 097	3 188 915 097
	CEA
	CST		8 640 000		5 260 000	13 900 000
	CC		20 338 312		15 731 000	36 069 312
	TOTAL RE	2 235 637 000	530 532 312		472 715 097	3 238 884 409
	RPEP				27 520 000	27 520 000
	Total Mission	2 235 637 000	530 532 312		500 235 097	3 266 404 409

p. 1061

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 533 784 960	197 214 000		15 716 000	1 746 714 960
	CEA
	CST
	CC		1 389 000		110 500	1 499 500
	TOTAL RE	1 533 784 960	198 603 000		15 826 500	1 748 214 460
	RPEP
	Total Programme	1 533 784 960	198 603 000		15 826 500	1 748 214 460
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	253 492 000	287 653 000		234 330 000	775 475 000
	CEA
	CST		4 640 000		3 245 000	7 885 000
	CC				99 800	99 800
	TOTAL RE	253 492 000	292 293 000		237 674 800	783 459 800
	RPEP				2 200 000	2 200 000
	Total Programme	253 492 000	292 293 000		239 874 800	785 659 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	209 774 040	6 077 000		101 847 097	317 698 137
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	209 774 040	6 077 000		101 847 097	317 698 137
	RPEP				25 000 000	25 000 000
	Total Programme	209 774 040	6 077 000		126 847 097	342 698 137
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	238 586 000	1 047 655 000		99 831 000	1 386 072 000
	CEA
	CST		4 000 000		2 015 000	6 015 000
	CC		18 949 312		15 520 700	34 470 012
	TOTAL RE	238 586 000	1 070 604 312		117 366 700	1 426 557 012
	RPEP				320 000	320 000
	Total Programme	238 586 000	1 070 604 312		117 686 700	1 426 877 012
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 235 637 000	1 538 599 000		451 724 097	4 225 960 097
	CEA
	CST		8 640 000		5 260 000	13 900 000
	CC		20 338 312		15 731 000	36 069 312
	TOTAL RE	2 235 637 000	1 567 577 312		472 715 097	4 275 929 409
	RPEP				27 520 000	27 520 000
	Total Mission	2 235 637 000	1 567 577 312		500 235 097	4 303 449 409

p. 1062

Mission 10 : Mission des Affaires Réligieuses
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	107 396 000	3 090 000		26 967 000	137 453 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	107 396 000	3 090 000		26 967 000	137 453 000
	RPEP
	Total Programme	107 396 000	3 090 000		26 967 000	137 453 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	8 448 000	1 280 000		2 069 000	11 797 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 448 000	1 280 000		2 069 000	11 797 000
	RPEP
	Total Programme	8 448 000	1 280 000		2 069 000	11 797 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	115 844 000	4 370 000		29 036 000	149 250 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 844 000	4 370 000		29 036 000	149 250 000
	RPEP
	Total Mission	115 844 000	4 370 000		29 036 000	149 250 000

p. 1063

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	107 396 000	5 274 000		26 967 000	139 637 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	107 396 000	5 274 000		26 967 000	139 637 000
	RPEP
	Total Programme	107 396 000	5 274 000		26 967 000	139 637 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	8 448 000	2 680 000		2 069 000	13 197 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 448 000	2 680 000		2 069 000	13 197 000
	RPEP
	Total Programme	8 448 000	2 680 000		2 069 000	13 197 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	115 844 000	7 954 000		29 036 000	152 834 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 844 000	7 954 000		29 036 000	152 834 000
	RPEP
	Total Mission	115 844 000	7 954 000		29 036 000	152 834 000

p. 1064

Mission 11 : Mission des Finances
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	330 196 393	43 109 314		24 053 621	397 359 328
	CEA
	CST
	CC	2 972 109			2 921 575	5 893 684
	TOTAL RE	333 168 502	43 109 314		26 975 196	403 253 012
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	333 168 502	43 109 314		27 975 196	404 253 012
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	181 398 673	8 103 000		8 811 046	198 312 719
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	181 398 673	8 103 000		8 811 046	198 312 719
	RPEP
	Total Programme	181 398 673	8 103 000		8 811 046	198 312 719
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	264 262 881	17 215 217		15 230 348	296 708 446
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 880 733	1 880 733
	TOTAL RE	264 262 881	17 215 217		17 211 081	298 689 179
	RPEP
	Total Programme	264 262 881	17 215 217		17 211 081	298 689 179
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	7 412 000	241 563		711 000	8 364 563
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 412 000	241 563		711 000	8 364 563
	RPEP
	Total Programme	7 412 000	241 563		711 000	8 364 563
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 547 500	17 000		268 800	1 833 300
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 547 500	17 000		268 800	1 833 300
	RPEP
	Total Programme	1 547 500	17 000		268 800	1 833 300

p. 1065

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	28 506 000	1 345 000		254 171 254	284 022 254
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 506 000	1 345 000		254 171 254	284 022 254
	RPEP	9 656 000			2 495 500	12 151 500
	Total Programme	38 162 000	1 345 000		256 666 754	296 173 754
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	813 323 447	70 031 094		303 246 069	1 186 600 610
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC	2 972 109			4 802 308	7 774 417
	TOTAL RE	816 295 556	70 031 094		308 148 377	1 194 475 027
	RPEP	9 656 000			3 495 500	13 151 500
	Total Mission	825 951 556	70 031 094		311 643 877	1 207 626 527

p. 1066

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	330 196 393	122 805 211		24 053 621	477 055 225
	CEA
	CST
	CC	2 972 109			2 921 575	5 893 684
	TOTAL RE	333 168 502	122 805 211		26 975 196	482 948 909
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	333 168 502	122 805 211		27 975 196	483 948 909
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	181 398 673	17 695 633		8 811 046	207 905 352
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	181 398 673	17 695 633		8 811 046	207 905 352
	RPEP
	Total Programme	181 398 673	17 695 633		8 811 046	207 905 352
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	264 262 881	46 861 829		15 230 348	326 355 058
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 880 733	1 880 733
	TOTAL RE	264 262 881	46 861 829		17 211 081	328 335 791
	RPEP
	Total Programme	264 262 881	46 861 829		17 211 081	328 335 791
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	7 412 000	321 563		711 000	8 444 563
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 412 000	321 563		711 000	8 444 563
	RPEP
	Total Programme	7 412 000	321 563		711 000	8 444 563
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 547 500	17 000		268 800	1 833 300
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 547 500	17 000		268 800	1 833 300
	RPEP
	Total Programme	1 547 500	17 000		268 800	1 833 300

p. 1067

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	28 506 000	1 763 000		254 171 254	284 440 254
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 506 000	1 763 000		254 171 254	284 440 254
	RPEP	9 656 000			2 495 500	12 151 500
	Total Programme	38 162 000	1 763 000		256 666 754	296 591 754
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	813 323 447	189 464 236		303 246 069	1 306 033 752
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC	2 972 109			4 802 308	7 774 417
	TOTAL RE	816 295 556	189 464 236		308 148 377	1 313 908 169
	RPEP	9 656 000			3 495 500	13 151 500
	Total Mission	825 951 556	189 464 236		311 643 877	1 327 059 669

p. 1068

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	14 700 000	1 436 200		184 000	16 320 200
	CEA
	CST
	CC		3 500 000			3 500 000
	TOTAL RE	14 700 000	4 936 200		184 000	19 820 200
	RPEP
	Total Programme	14 700 000	4 936 200		184 000	19 820 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	21 670 000	25 000		768 000	22 463 000
	CEA
	CST		10 000 000			10 000 000
	CC
	TOTAL RE	21 670 000	10 025 000		768 000	32 463 000
	RPEP
	Total Programme	21 670 000	10 025 000		768 000	32 463 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 155 000	2 456 500		4 897 022	26 508 522
	CEA
	CST				5 213 136	5 213 136
	CC
	TOTAL RE	19 155 000	2 456 500		10 110 158	31 721 658
	RPEP
	Total Programme	19 155 000	2 456 500		10 110 158	31 721 658
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	55 525 000	3 917 700		5 849 022	65 291 722
	CEA
	CST		10 000 000		5 213 136	15 213 136
	CC		3 500 000			3 500 000
	TOTAL RE	55 525 000	17 417 700		11 062 158	84 004 858
	RPEP
	Total Mission	55 525 000	17 417 700		11 062 158	84 004 858

p. 1069

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	14 700 000	1 685 200		184 000	16 569 200
	CEA
	CST
	CC		3 500 000			3 500 000
	TOTAL RE	14 700 000	5 185 200		184 000	20 069 200
	RPEP
	Total Programme	14 700 000	5 185 200		184 000	20 069 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	21 670 000	25 000		768 000	22 463 000
	CEA
	CST		10 000 000			10 000 000
	CC
	TOTAL RE	21 670 000	10 025 000		768 000	32 463 000
	RPEP
	Total Programme	21 670 000	10 025 000		768 000	32 463 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 155 000	4 554 200		4 897 022	28 606 222
	CEA
	CST				5 213 136	5 213 136
	CC
	TOTAL RE	19 155 000	4 554 200		10 110 158	33 819 358
	RPEP
	Total Programme	19 155 000	4 554 200		10 110 158	33 819 358
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	55 525 000	6 264 400		5 849 022	67 638 422
	CEA
	CST		10 000 000		5 213 136	15 213 136
	CC		3 500 000			3 500 000
	TOTAL RE	55 525 000	19 764 400		11 062 158	86 351 558
	RPEP
	Total Mission	55 525 000	19 764 400		11 062 158	86 351 558

p. 1070

Mission 13 : Mission du développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	31 280 900			15 150 000	46 430 900
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	31 280 900			15 150 000	46 430 900
	RPEP	511 000			45 000	556 000
	Total Programme	31 791 900			15 195 000	46 986 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	18 321 000			471 081 000	489 402 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	18 321 000			471 081 000	489 402 000
	RPEP	85 000			346 000	431 000
	Total Programme	18 406 000			471 427 000	489 833 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 792 000		50 000 000	1 348 000	58 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 792 000		50 000 000	1 348 000	58 140 000
	RPEP				110 000	110 000
	Total Programme	6 792 000		50 000 000	1 458 000	58 250 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 185 100			79 097 000	88 282 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 185 100			79 097 000	88 282 100
	RPEP
	Total Programme	9 185 100			79 097 000	88 282 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000
	RPEP
	Total Programme	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000

p. 1071

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	70 834 000	230 000	50 000 000	572 019 000	693 083 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	70 834 000	230 000	50 000 000	572 019 000	693 083 000
	RPEP	596 000			501 000	1 097 000
	Total Mission	71 430 000	230 000	50 000 000	572 520 000	694 180 000

p. 1072

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	31 280 900			15 150 000	46 430 900
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	31 280 900			15 150 000	46 430 900
	RPEP	511 000			45 000	556 000
	Total Programme	31 791 900			15 195 000	46 986 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	18 321 000			471 081 000	489 402 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	18 321 000			471 081 000	489 402 000
	RPEP	85 000			346 000	431 000
	Total Programme	18 406 000			471 427 000	489 833 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 792 000		50 000 000	1 348 000	58 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 792 000		50 000 000	1 348 000	58 140 000
	RPEP				110 000	110 000
	Total Programme	6 792 000		50 000 000	1 458 000	58 250 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 185 100			79 097 000	88 282 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 185 100			79 097 000	88 282 100
	RPEP
	Total Programme	9 185 100			79 097 000	88 282 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000
	RPEP
	Total Programme	5 255 000	230 000		5 343 000	10 828 000

p. 1073

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	70 834 000	230 000	50 000 000	572 019 000	693 083 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	70 834 000	230 000	50 000 000	572 019 000	693 083 000
	RPEP	596 000			501 000	1 097 000
	Total Mission	71 430 000	230 000	50 000 000	572 520 000	694 180 000

p. 1074

Mission 14 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	67 174 000	31 080 685		272 107 174	370 361 859
	CEA		85 000			85 000
	CST		865 000		34 391 367	35 256 367
	CC	11 433	3 577 831		203 302	3 792 566
	TOTAL RE	67 185 433	35 608 516		306 701 843	409 495 792
	RPEP	3 732 000			5 099 000	8 831 000
	Total Programme	70 917 433	35 608 516		311 800 843	418 326 792
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	6 921 000	38 399 485		109 723 480	155 043 965
	CEA
	CST		50 000		9 285 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	6 921 000	38 449 485		119 008 480	164 378 965
	RPEP
	Total Programme	6 921 000	38 449 485		119 008 480	164 378 965
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	56 662 000	201 208 500	84 000 000	200 752 000	542 622 500
	CEA		167 546 285			167 546 285
	CST
	CC
	TOTAL RE	56 662 000	368 754 785	84 000 000	200 752 000	710 168 785
	RPEP	4 960 000			7 044 000	12 004 000
	Total Programme	61 622 000	368 754 785	84 000 000	207 796 000	722 172 785
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	203 984 000	120 559 000		5 273 000	329 816 000
	CEA		8 505 000			8 505 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	203 984 000	129 064 000		5 273 000	338 321 000
	RPEP	5 415 000			4 501 000	9 916 000
	Total Programme	209 399 000	129 064 000		9 774 000	348 237 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	165 971 000	8 200 000		13 030 000	187 201 000
	CEA
	CST		1 621 000		8 109 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	165 971 000	9 821 000		21 139 000	196 931 000
	RPEP	125 000			9 708 000	9 833 000
	Total Programme	166 096 000	9 821 000		30 847 000	206 764 000

p. 1075

Programmes 9 : Pilotage et appui

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	137 447 000	26 425 650		34 274 000	198 146 650
	CEA		24 468 000			24 468 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	137 447 000	50 893 650		34 274 000	222 614 650
	RPEP				25 826 000	25 826 000
	Total Programme	137 447 000	50 893 650		60 100 000	248 440 650
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	638 159 000	425 873 320	84 000 000	635 159 654	1 783 191 974
	CEA		200 604 285			200 604 285
	CST		2 536 000		51 785 367	54 321 367
	CC	11 433	3 577 831		203 302	3 792 566
	TOTAL RE	638 170 433	632 591 436	84 000 000	687 148 323	2 041 910 192
	RPEP	14 232 000			52 178 000	66 410 000
	Total Mission	652 402 433	632 591 436	84 000 000	739 326 323	2 108 320 192

p. 1076

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	67 174 000	46 452 715		272 107 174	385 733 889
	CEA		17 812 000			17 812 000
	CST		865 000		34 391 367	35 256 367
	CC	11 433	3 577 831		203 302	3 792 566
	TOTAL RE	67 185 433	68 707 546		306 701 843	442 594 822
	RPEP	3 732 000			5 099 000	8 831 000
	Total Programme	70 917 433	68 707 546		311 800 843	451 425 822
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	6 921 000	106 760 031		109 723 480	223 404 511
	CEA
	CST		50 000		9 285 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	6 921 000	106 810 031		119 008 480	232 739 511
	RPEP
	Total Programme	6 921 000	106 810 031		119 008 480	232 739 511
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	56 662 000	524 012 952	84 000 000	200 752 000	865 426 952
	CEA		842 108 696			842 108 696
	CST
	CC
	TOTAL RE	56 662 000	1 366 121 648	84 000 000	200 752 000	1 707 535 648
	RPEP	4 960 000			7 044 000	12 004 000
	Total Programme	61 622 000	1 366 121 648	84 000 000	207 796 000	1 719 539 648
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	203 984 000	199 261 473		5 273 000	408 518 473
	CEA		65 969 340			65 969 340
	CST
	CC
	TOTAL RE	203 984 000	265 230 813		5 273 000	474 487 813
	RPEP	5 415 000			4 501 000	9 916 000
	Total Programme	209 399 000	265 230 813		9 774 000	484 403 813
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	165 971 000	19 845 787		13 030 000	198 846 787
	CEA
	CST		1 621 000		8 109 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	165 971 000	21 466 787		21 139 000	208 576 787
	RPEP	125 000			9 708 000	9 833 000
	Total Programme	166 096 000	21 466 787		30 847 000	218 409 787

p. 1077

Programe 9 : Pilotage et appui

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	137 447 000	51 464 910		34 274 000	223 185 910
	CEA		142 679 740			142 679 740
	CST
	CC
	TOTAL RE	137 447 000	194 144 650		34 274 000	365 865 650
	RPEP				25 826 000	25 826 000
	Total Programme	137 447 000	194 144 650		60 100 000	391 691 650
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	638 159 000	947 797 868	84 000 000	635 159 654	2 305 116 522
	CEA		1 068 569 776			1 068 569 776
	CST		2 536 000		51 785 367	54 321 367
	CC	11 433	3 577 831		203 302	3 792 566
	TOTAL RE	638 170 433	2 022 481 475	84 000 000	687 148 323	3 431 800 231
	RPEP	14 232 000			52 178 000	66 410 000
	Total Mission	652 402 433	2 022 481 475	84 000 000	739 326 323	3 498 210 231

p. 1078

Mission 15 : Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergie renouvelable	RPE	3 551 634			595 000	4 146 634
	CEA
	CST				14 687 000	14 687 000
	CC
	TOTAL RE	3 551 634			15 282 000	18 833 634
	RPEP
	Total Programme	3 551 634			15 282 000	18 833 634
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	16 028 000	8 502 000		123 889 000	148 419 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	16 028 000	8 502 000		200 889 000	225 419 000
	RPEP	150 000			1 450 000	1 600 000
	Total Programme	16 178 000	8 502 000		202 339 000	227 019 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	2 576 329			333 000	2 909 329
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 576 329			333 000	2 909 329
	RPEP
	Total Programme	2 576 329			333 000	2 909 329
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	4 839 250	425 000		2 202 775	7 467 025
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	4 839 250	425 000		2 202 775	7 467 025
	RPEP
	Total Programme	4 839 250	425 000		2 202 775	7 467 025
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	26 995 213	8 927 000		127 019 775	162 941 988
	CEA
	CST				91 687 000	91 687 000
	CC
	TOTAL RE	26 995 213	8 927 000		218 706 775	254 628 988
	RPEP	150 000			1 450 000	1 600 000
	Total Mission	27 145 213	8 927 000		220 156 775	256 228 988

p. 1079

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergie renouvelable	RPE	3 551 634			595 000	4 146 634
	CEA
	CST				14 687 000	14 687 000
	CC
	TOTAL RE	3 551 634			15 282 000	18 833 634
	RPEP
	Total Programme	3 551 634			15 282 000	18 833 634
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	16 028 000	26 832 000		123 889 000	166 749 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	16 028 000	26 832 000		200 889 000	243 749 000
	RPEP	150 000			1 450 000	1 600 000
	Total Programme	16 178 000	26 832 000		202 339 000	245 349 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	2 576 329			333 000	2 909 329
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 576 329			333 000	2 909 329
	RPEP
	Total Programme	2 576 329			333 000	2 909 329
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	4 839 250	979 000		2 202 775	8 021 025
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	4 839 250	979 000		2 202 775	8 021 025
	RPEP
	Total Programme	4 839 250	979 000		2 202 775	8 021 025
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	26 995 213	27 811 000		127 019 775	181 825 988
	CEA
	CST				91 687 000	91 687 000
	CC
	TOTAL RE	26 995 213	27 811 000		218 706 775	273 512 988
	RPEP	150 000			1 450 000	1 600 000
	Total Mission	27 145 213	27 811 000		220 156 775	275 112 988

p. 1080

Mission 16 : Mission du Commerce
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	30 695 000	866 000		2 427 810 200	2 459 371 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 695 000	866 000		2 427 810 200	2 459 371 200
	RPEP
	Total Programme	30 695 000	866 000		2 427 810 200	2 459 371 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Commerce extérieur	RPE	10 855 000	171 000		119 029 159	130 055 159
	CEA		1 406 000		17 032 000	18 438 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	10 855 000	1 577 000		136 561 159	148 993 159
	RPEP
	Total Programme	10 855 000	1 577 000		136 561 159	148 993 159
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 237 000	3 239 486		2 225 387	11 701 873
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 237 000	3 239 486		2 225 387	11 701 873
	RPEP
	Total Programme	6 237 000	3 239 486		2 225 387	11 701 873
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	47 787 000	4 276 486		2 549 064 746	2 601 128 232
	CEA		1 406 000		17 032 000	18 438 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	47 787 000	5 682 486		2 566 596 746	2 620 066 232
	RPEP
	Total Mission	47 787 000	5 682 486		2 566 596 746	2 620 066 232

p. 1081

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	30 695 000	1 035 000		2 427 810 200	2 459 540 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 695 000	1 035 000		2 427 810 200	2 459 540 200
	RPEP
	Total Programme	30 695 000	1 035 000		2 427 810 200	2 459 540 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Commerce extérieur	RPE	10 855 000	171 000		119 029 159	130 055 159
	CEA		1 406 000		17 032 000	18 438 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	10 855 000	1 577 000		136 561 159	148 993 159
	RPEP
	Total Programme	10 855 000	1 577 000		136 561 159	148 993 159
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 237 000	4 289 486		2 225 387	12 751 873
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 237 000	4 289 486		2 225 387	12 751 873
	RPEP
	Total Programme	6 237 000	4 289 486		2 225 387	12 751 873
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	47 787 000	5 495 486		2 549 064 746	2 602 347 232
	CEA		1 406 000		17 032 000	18 438 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	47 787 000	6 901 486		2 566 596 746	2 621 285 232
	RPEP
	Total Mission	47 787 000	6 901 486		2 566 596 746	2 621 285 232

p. 1082

Mission 17 : Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	1 612 000				1 612 000
	CEA		14 655 000			14 655 000
	CST		52 701 397		85 862 819	138 564 216
	CC
	TOTAL RE	1 612 000	67 356 397		85 862 819	154 831 216
	RPEP
	Total Programme	1 612 000	67 356 397		85 862 819	154 831 216
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 388 000	7 167 000		6 501 000	29 056 000
	CEA
	CST
	CC				2 695 595	2 695 595
	TOTAL RE	15 388 000	7 167 000		9 196 595	31 751 595
	RPEP				268 000	268 000
	Total Programme	15 388 000	7 167 000		9 464 595	32 019 595
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 000 000	7 167 000		6 501 000	30 668 000
	CEA		14 655 000			14 655 000
	CST		52 701 397		85 862 819	138 564 216
	CC				2 695 595	2 695 595
	TOTAL RE	17 000 000	74 523 397		95 059 414	186 582 811
	RPEP				268 000	268 000
	Total Mission	17 000 000	74 523 397		95 327 414	186 850 811

p. 1083

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	1 612 000				1 612 000
	CEA		30 000 000			30 000 000
	CST		52 701 397		85 862 819	138 564 216
	CC
	TOTAL RE	1 612 000	82 701 397		85 862 819	170 176 216
	RPEP
	Total Programme	1 612 000	82 701 397		85 862 819	170 176 216
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 388 000	14 533 000		6 501 000	36 422 000
	CEA
	CST
	CC				2 695 595	2 695 595
	TOTAL RE	15 388 000	14 533 000		9 196 595	39 117 595
	RPEP				268 000	268 000
	Total Programme	15 388 000	14 533 000		9 464 595	39 385 595
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 000 000	14 533 000		6 501 000	38 034 000
	CEA		30 000 000			30 000 000
	CST		52 701 397		85 862 819	138 564 216
	CC				2 695 595	2 695 595
	TOTAL RE	17 000 000	97 234 397		95 059 414	209 293 811
	RPEP				268 000	268 000
	Total Mission	17 000 000	97 234 397		95 327 414	209 561 811

p. 1084

Mission 18 : Mission du Tourisme et de l'Artisanat
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	61 360 000	230 000		94 756 000	156 346 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	61 360 000	230 000		94 756 000	156 346 000
	RPEP				750 000	750 000
	Total Programme	61 360 000	230 000		95 506 000	157 096 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 187 000	200 000		849 000	3 236 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 187 000	200 000		18 849 000	21 236 000
	RPEP
	Total Programme	2 187 000	200 000		18 849 000	21 236 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	63 547 000	430 000		95 605 000	159 582 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	63 547 000	430 000		113 605 000	177 582 000
	RPEP				750 000	750 000
	Total Mission	63 547 000	430 000		114 355 000	178 332 000

p. 1085

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	61 360 000	230 000		94 756 000	156 346 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	61 360 000	230 000		94 756 000	156 346 000
	RPEP				750 000	750 000
	Total Programme	61 360 000	230 000		95 506 000	157 096 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 187 000	200 000		849 000	3 236 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 187 000	200 000		18 849 000	21 236 000
	RPEP
	Total Programme	2 187 000	200 000		18 849 000	21 236 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	63 547 000	430 000		95 605 000	159 582 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	63 547 000	430 000		113 605 000	177 582 000
	RPEP				750 000	750 000
	Total Mission	63 547 000	430 000		114 355 000	178 332 000

p. 1086

Mission 19 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	48 089 500	668 369 000	80 000 000	48 206 000	844 664 500
	CEA		414 600 000			414 600 000
	CST
	CC		11 939 447		1 857 500	13 796 947
	TOTAL RE	48 089 500	1 094 908 447	80 000 000	50 063 500	1 273 061 447
	RPEP	3 400 000			820 000	4 220 000
	Total Programme	51 489 500	1 094 908 447	80 000 000	50 883 500	1 277 281 447
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 120 200	72 990 000	1 600 000	2 033 200	92 743 400
	CEA		16 600 000			16 600 000
	CST
	CC		4 846 000			4 846 000
	TOTAL RE	16 120 200	94 436 000	1 600 000	2 033 200	114 189 400
	RPEP
	Total Programme	16 120 200	94 436 000	1 600 000	2 033 200	114 189 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	16 784 800	80 920 000		1 902 200	99 607 000
	CEA		76 071 000			76 071 000
	CST		79 600 000			79 600 000
	CC
	TOTAL RE	16 784 800	236 591 000		1 902 200	255 278 000
	RPEP	8 502 000			2 997 000	11 499 000
	Total Programme	25 286 800	236 591 000		4 899 200	266 777 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	26 499 900	6 019 000		9 682 200	42 201 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 499 900	6 019 000		9 682 200	42 201 100
	RPEP
	Total Programme	26 499 900	6 019 000		9 682 200	42 201 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	107 494 400	828 298 000	81 600 000	61 823 600	1 079 216 000
	CEA		507 271 000			507 271 000
	CST		79 600 000			79 600 000
	CC		16 785 447		1 857 500	18 642 947
	TOTAL RE	107 494 400	1 431 954 447	81 600 000	63 681 100	1 684 729 947
	RPEP	11 902 000			3 817 000	15 719 000
	Total Mission	119 396 400	1 431 954 447	81 600 000	67 498 100	1 700 448 947

p. 1087

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	48 089 500	3 197 488 000	80 000 000	48 206 000	3 373 783 500
	CEA		3 942 631 000			3 942 631 000
	CST
	CC		11 939 447		1 857 500	13 796 947
	TOTAL RE	48 089 500	7 152 058 447	80 000 000	50 063 500	7 330 211 447
	RPEP	3 400 000			820 000	4 220 000
	Total Programme	51 489 500	7 152 058 447	80 000 000	50 883 500	7 334 431 447
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 120 200	271 247 000	1 600 000	2 033 200	291 000 400
	CEA		36 400 000			36 400 000
	CST
	CC		4 846 000			4 846 000
	TOTAL RE	16 120 200	312 493 000	1 600 000	2 033 200	332 246 400
	RPEP
	Total Programme	16 120 200	312 493 000	1 600 000	2 033 200	332 246 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	16 784 800	385 311 500		1 902 200	403 998 500
	CEA		893 662 000			893 662 000
	CST		79 600 000			79 600 000
	CC
	TOTAL RE	16 784 800	1 358 573 500		1 902 200	1 377 260 500
	RPEP	8 502 000			2 997 000	11 499 000
	Total Programme	25 286 800	1 358 573 500		4 899 200	1 388 759 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	26 499 900	10 946 000		9 682 200	47 128 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 499 900	10 946 000		9 682 200	47 128 100
	RPEP
	Total Programme	26 499 900	10 946 000		9 682 200	47 128 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	107 494 400	3 864 992 500	81 600 000	61 823 600	4 115 910 500
	CEA		4 872 693 000			4 872 693 000
	CST		79 600 000			79 600 000
	CC		16 785 447		1 857 500	18 642 947
	TOTAL RE	107 494 400	8 834 070 947	81 600 000	63 681 100	9 086 846 447
	RPEP	11 902 000			3 817 000	15 719 000
	Total Mission	119 396 400	8 834 070 947	81 600 000	67 498 100	9 102 565 447

p. 1088

Mission 20 : Mission du Transport
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	6 249 000	2 995 000		763 176 000	772 420 000
	CEA				6 300 000	6 300 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 249 000	2 995 000		769 476 000	778 720 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Programme	14 799 000	2 995 000		773 256 000	791 050 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 667 000			10 420 000	12 087 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 667 000			10 420 000	12 087 000
	RPEP
	Total Programme	1 667 000			10 420 000	12 087 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	1 897 000	1 040 000		21 074 000	24 011 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 897 000	1 040 000		21 074 000	24 011 000
	RPEP
	Total Programme	1 897 000	1 040 000		21 074 000	24 011 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 187 000	2 545 000		5 789 000	19 521 000
	CEA		460 000			460 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 187 000	3 005 000		5 789 000	19 981 000
	RPEP
	Total Programme	11 187 000	3 005 000		5 789 000	19 981 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 000 000	6 580 000		800 459 000	828 039 000
	CEA		460 000		6 300 000	6 760 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 000 000	7 040 000		806 759 000	834 799 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Mission	29 550 000	7 040 000		810 539 000	847 129 000

p. 1089

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	6 249 000	25 710 000		763 176 000	795 135 000
	CEA				6 300 000	6 300 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 249 000	25 710 000		769 476 000	801 435 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Programme	14 799 000	25 710 000		773 256 000	813 765 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 667 000			10 420 000	12 087 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 667 000			10 420 000	12 087 000
	RPEP
	Total Programme	1 667 000			10 420 000	12 087 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	1 897 000	1 040 000		21 074 000	24 011 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 897 000	1 040 000		21 074 000	24 011 000
	RPEP
	Total Programme	1 897 000	1 040 000		21 074 000	24 011 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 187 000	5 427 000		5 789 000	22 403 000
	CEA		2 670 000			2 670 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 187 000	8 097 000		5 789 000	25 073 000
	RPEP
	Total Programme	11 187 000	8 097 000		5 789 000	25 073 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 000 000	32 177 000		800 459 000	853 636 000
	CEA		2 670 000		6 300 000	8 970 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 000 000	34 847 000		806 759 000	862 606 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Mission	29 550 000	34 847 000		810 539 000	874 936 000

p. 1090

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	3 507 889	5 129 448		39 057 000	47 694 337
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 507 889	5 129 448		39 057 000	47 694 337
	RPEP				3 184 000	3 184 000
	Total Programme	3 507 889	5 129 448		42 241 000	50 878 337
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	722 000	9 730 000		7 839 100	18 291 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	722 000	9 730 000		7 839 100	18 291 100
	RPEP				293 000	293 000
	Total Programme	722 000	9 730 000		8 132 100	18 584 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	8 438 673	28 128 900		34 611 000	71 178 573
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 438 673	28 128 900		34 611 000	71 178 573
	RPEP				2 769 000	2 769 000
	Total Programme	8 438 673	28 128 900		37 380 000	73 947 573
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	11 202 000	6 382 000		7 100 819	24 684 819
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 202 000	6 382 000		7 100 819	24 684 819
	RPEP	3 796 000			3 255 000	7 051 000
	Total Programme	14 998 000	6 382 000		10 355 819	31 735 819
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	171 372 538	2 931 652		12 258 481	186 562 671
	CEA
	CST				11 000 000	11 000 000
	CC				1 964 000	1 964 000
	TOTAL RE	171 372 538	2 931 652		25 222 481	199 526 671
	RPEP				715 000	715 000
	Total Programme	171 372 538	2 931 652		25 937 481	200 241 671

p. 1091

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	195 243 100	52 302 000	100 866 400	348 411 500
	CEA
	CST			11 000 000	11 000 000
	CC			1 964 000	1 964 000
	TOTAL RE	195 243 100	52 302 000	113 830 400	361 375 500
	RPEP	3 796 000		10 216 000	14 012 000
	Total Mission	199 039 100	52 302 000	124 046 400	375 387 500

p. 1092

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	3 507 889	31 191 000		39 057 000	73 755 889
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 507 889	31 191 000		39 057 000	73 755 889
	RPEP				3 184 000	3 184 000
	Total Programme	3 507 889	31 191 000		42 241 000	76 939 889
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	722 000	51 399 000		7 839 100	59 960 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	722 000	51 399 000		7 839 100	59 960 100
	RPEP				293 000	293 000
	Total Programme	722 000	51 399 000		8 132 100	60 253 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	8 438 673	148 047 000		34 611 000	191 096 673
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 438 673	148 047 000		34 611 000	191 096 673
	RPEP				2 769 000	2 769 000
	Total Programme	8 438 673	148 047 000		37 380 000	193 865 673
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	11 202 000	47 505 000		7 100 819	65 807 819
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 202 000	47 505 000		7 100 819	65 807 819
	RPEP	3 796 000			3 255 000	7 051 000
	Total Programme	14 998 000	47 505 000		10 355 819	72 858 819
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	171 372 538	13 078 000		12 258 481	196 709 019
	CEA
	CST				11 000 000	11 000 000
	CC				1 964 000	1 964 000
	TOTAL RE	171 372 538	13 078 000		25 222 481	209 673 019
	RPEP				715 000	715 000
	Total Programme	171 372 538	13 078 000		25 937 481	210 388 019

p. 1093

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	195 243 100	291 220 000	100 866 400	587 329 500
	CEA
	CST			11 000 000	11 000 000
	CC			1 964 000	1 964 000
	TOTAL RE	195 243 100	291 220 000	113 830 400	600 293 500
	RPEP	3 796 000		10 216 000	14 012 000
	Total Mission	199 039 100	291 220 000	124 046 400	614 305 500

p. 1094

Mission 22 : Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	120 482 000	25 250 000		13 177 000	158 909 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	120 482 000	25 250 000		15 577 000	161 309 000
	RPEP				9 549 000	9 549 000
	Total Programme	120 482 000	25 250 000		25 126 000	170 858 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	19 798 000	101 910 000		42 425 000	164 133 000
	CEA
	CST		18 500		19 100 000	19 118 500
	CC
	TOTAL RE	19 798 000	101 928 500		61 525 000	183 251 500
	RPEP				4 762 000	4 762 000
	Total Programme	19 798 000	101 928 500		66 287 000	188 013 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	355 253 000	22 100 000		24 171 000	401 524 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	355 253 000	22 100 000		24 171 000	401 524 000
	RPEP				1 047 000	1 047 000
	Total Programme	355 253 000	22 100 000		25 218 000	402 571 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	62 633 000	3 700 000		3 938 000	70 271 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	62 633 000	3 700 000		3 938 000	70 271 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	62 633 000	3 700 000		3 988 000	70 321 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	558 166 000	152 960 000		83 711 000	794 837 000
	CEA
	CST		18 500		21 500 000	21 518 500
	CC
	TOTAL RE	558 166 000	152 978 500		105 211 000	816 355 500
	RPEP				15 408 000	15 408 000
	Total Mission	558 166 000	152 978 500		120 619 000	831 763 500

p. 1095

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	120 482 000	136 292 000		13 177 000	269 951 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	120 482 000	136 292 000		15 577 000	272 351 000
	RPEP				9 549 000	9 549 000
	Total Programme	120 482 000	136 292 000		25 126 000	281 900 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	19 798 000	354 666 000		42 425 000	416 889 000
	CEA
	CST		18 500		19 100 000	19 118 500
	CC
	TOTAL RE	19 798 000	354 684 500		61 525 000	436 007 500
	RPEP				4 762 000	4 762 000
	Total Programme	19 798 000	354 684 500		66 287 000	440 769 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	355 253 000	61 728 000		24 171 000	441 152 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	355 253 000	61 728 000		24 171 000	441 152 000
	RPEP				1 047 000	1 047 000
	Total Programme	355 253 000	61 728 000		25 218 000	442 199 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	62 633 000	15 837 773		3 938 000	82 408 773
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	62 633 000	15 837 773		3 938 000	82 408 773
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	62 633 000	15 837 773		3 988 000	82 458 773
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	558 166 000	568 523 773		83 711 000	1 210 400 773
	CEA
	CST		18 500		21 500 000	21 518 500
	CC
	TOTAL RE	558 166 000	568 542 273		105 211 000	1 231 919 273
	RPEP				15 408 000	15 408 000
	Total Mission	558 166 000	568 542 273		120 619 000	1 247 327 273

p. 1096

Mission 23 : Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	2 215 282	10 630 000		2 360 000	15 205 282
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 215 282	10 630 000		2 360 000	15 205 282
	RPEP				53 000	53 000
	Total Programme	2 215 282	10 630 000		2 413 000	15 258 282
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	109 877 718	13 090 000		12 075 200	135 042 918
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	109 877 718	13 090 000		12 075 200	135 042 918
	RPEP				265 000	265 000
	Total Programme	109 877 718	13 090 000		12 340 200	135 307 918
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Seniors	RPE	328 000	2 100 000		16 231 000	18 659 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	328 000	2 100 000		16 231 000	18 659 000
	RPEP
	Total Programme	328 000	2 100 000		16 231 000	18 659 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 853 000	1 700 000		6 070 000	17 623 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 853 000	1 700 000		6 070 000	17 623 000
	RPEP
	Total Programme	9 853 000	1 700 000		6 070 000	17 623 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	122 274 000	27 520 000		36 736 200	186 530 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	122 274 000	27 520 000		36 736 200	186 530 200
	RPEP				318 000	318 000
	Total Mission	122 274 000	27 520 000		37 054 200	186 848 200

p. 1097

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	2 215 282	45 255 147		2 360 000	49 830 429
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 215 282	45 255 147		2 360 000	49 830 429
	RPEP				53 000	53 000
	Total Programme	2 215 282	45 255 147		2 413 000	49 883 429
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	109 877 718	45 580 999		12 075 200	167 533 917
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	109 877 718	45 580 999		12 075 200	167 533 917
	RPEP				265 000	265 000
	Total Programme	109 877 718	45 580 999		12 340 200	167 798 917
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Seniors	RPE	328 000	6 228 005		16 231 000	22 787 005
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	328 000	6 228 005		16 231 000	22 787 005
	RPEP
	Total Programme	328 000	6 228 005		16 231 000	22 787 005
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 853 000	7 193 947		6 070 000	23 116 947
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 853 000	7 193 947		6 070 000	23 116 947
	RPEP
	Total Programme	9 853 000	7 193 947		6 070 000	23 116 947
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	122 274 000	104 258 098		36 736 200	263 268 298
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	122 274 000	104 258 098		36 736 200	263 268 298
	RPEP				318 000	318 000
	Total Mission	122 274 000	104 258 098		37 054 200	263 586 298

p. 1098

Mission 24 : Mission de la Santé

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins et santé de base	RPE	301 485 000	79 025 000		67 500 000	448 010 000
	CEA		80 000			80 000
	CST
	CC		139 317 770			139 317 770
	TOTAL RE	301 485 000	218 422 770		67 500 000	587 407 770
	RPEP				10 040 000	10 040 000
	Total Programme	301 485 000	218 422 770		77 540 000	597 447 770
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	890 651 000	40 550 000		84 012 000	1 015 213 000
	CEA		12 640 000			12 640 000
	CST				12 000 000	12 000 000
	CC				158 787	158 787
	TOTAL RE	890 651 000	53 190 000		96 170 787	1 040 011 787
	RPEP	88 100 000			203 135 000	291 235 000
	Total Programme	978 751 000	53 190 000		299 305 787	1 331 246 787
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	881 510 000	40 585 000		43 413 000	965 508 000
	CEA		2 584 000			2 584 000
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC		94 048		2 333 135	2 427 183
	TOTAL RE	881 510 000	43 263 048		63 746 135	988 519 183
	RPEP	121 080 000			418 265 000	539 345 000
	Total Programme	1 002 590 000	43 263 048		482 011 135	1 527 864 183
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	146 189 000	120 136 000		175 170 000	441 495 000
	CEA
	CST
	CC				2 633 000	2 633 000
	TOTAL RE	146 189 000	120 136 000		177 803 000	444 128 000
	RPEP	30 000			2 665 000	2 695 000
	Total Programme	146 219 000	120 136 000		180 468 000	446 823 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 219 835 000	280 296 000		370 095 000	2 870 226 000
	CEA		15 304 000			15 304 000
	CST				30 000 000	30 000 000
	CC		139 411 818		5 124 922	144 536 740
	TOTAL RE	2 219 835 000	435 011 818		405 219 922	3 060 066 740
	RPEP	209 210 000			634 105 000	843 315 000
	Total Mission	2 429 045 000	435 011 818		1 039 324 922	3 903 381 740

p. 1099

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins et santé de base	RPE	301 485 000	134 075 998		67 500 000	503 060 998
	CEA		400 000			400 000
	CST
	CC		139 317 770			139 317 770
	TOTAL RE	301 485 000	273 793 768		67 500 000	642 778 768
	RPEP				10 040 000	10 040 000
	Total Programme	301 485 000	273 793 768		77 540 000	652 818 768
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	890 651 000	173 636 500		84 012 000	1 148 299 500
	CEA		75 017 000			75 017 000
	CST				12 000 000	12 000 000
	CC				158 787	158 787
	TOTAL RE	890 651 000	248 653 500		96 170 787	1 235 475 287
	RPEP	88 100 000			203 135 000	291 235 000
	Total Programme	978 751 000	248 653 500		299 305 787	1 526 710 287
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	881 510 000	253 076 510		43 413 000	1 177 999 510
	CEA		5 750 000			5 750 000
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC		94 048		2 333 135	2 427 183
	TOTAL RE	881 510 000	258 920 558		63 746 135	1 204 176 693
	RPEP	121 080 000			418 265 000	539 345 000
	Total Programme	1 002 590 000	258 920 558		482 011 135	1 743 521 693
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	146 189 000	232 752 002		175 170 000	554 111 002
	CEA
	CST
	CC				2 633 000	2 633 000
	TOTAL RE	146 189 000	232 752 002		177 803 000	556 744 002
	RPEP	30 000			2 665 000	2 695 000
	Total Programme	146 219 000	232 752 002		180 468 000	559 439 002
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 219 835 000	793 541 010		370 095 000	3 383 471 010
	CEA		81 167 000			81 167 000
	CST				30 000 000	30 000 000
	CC		139 411 818		5 124 922	144 536 740
	TOTAL RE	2 219 835 000	1 014 119 828		405 219 922	3 639 174 750
	RPEP	209 210 000			634 105 000	843 315 000
	Total Mission	2 429 045 000	1 014 119 828		1 039 324 922	4 482 489 750

p. 1100

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	20 137 610	750 000		1 788 465	22 676 075
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 137 610	750 000		1 788 465	22 676 075
	RPEP	1 640 000			360 000	2 000 000
	Total Programme	21 777 610	750 000		2 148 465	24 676 075
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	691 965	50 000		1 030 050 000	1 030 791 965
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	691 965	50 000		1 030 050 000	1 030 791 965
	RPEP
	Total Programme	691 965	50 000		1 030 050 000	1 030 791 965
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	134 813 007	6 037 000		1 407 084 494	1 547 934 501
	CEA
	CST				8 200 000	8 200 000
	CC				438 000	438 000
	TOTAL RE	134 813 007	6 037 000		1 415 722 494	1 556 572 501
	RPEP				1 124 000	1 124 000
	Total Programme	134 813 007	6 037 000		1 416 846 494	1 557 696 501
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	22 320 100			7 001 000	29 321 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 320 100			7 001 000	29 321 100
	RPEP
	Total Programme	22 320 100			7 001 000	29 321 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	44 717 318	6 950 000		10 253 041	61 920 359
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	44 717 318	6 950 000		10 253 041	61 920 359
	RPEP				28 000	28 000
	Total Programme	44 717 318	6 950 000		10 281 041	61 948 359

p. 1101

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	222 680 000	13 787 000	2 456 177 000	2 692 644 000
	CEA
	CST			8 200 000	8 200 000
	CC			438 000	438 000
	TOTAL RE	222 680 000	13 787 000	2 464 815 000	2 701 282 000
	RPEP	1 640 000		1 512 000	3 152 000
	Total Mission	224 320 000	13 787 000	2 466 327 000	2 704 434 000

p. 1102

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	20 137 610	4 038 500		1 788 465	25 964 575
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 137 610	4 038 500		1 788 465	25 964 575
	RPEP	1 640 000			360 000	2 000 000
	Total Programme	21 777 610	4 038 500		2 148 465	27 964 575
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	691 965	53 700		1 030 050 000	1 030 795 665
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	691 965	53 700		1 030 050 000	1 030 795 665
	RPEP
	Total Programme	691 965	53 700		1 030 050 000	1 030 795 665
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	134 813 007	14 564 600		1 407 084 494	1 556 462 101
	CEA
	CST				8 200 000	8 200 000
	CC				438 000	438 000
	TOTAL RE	134 813 007	14 564 600		1 415 722 494	1 565 100 101
	RPEP				1 124 000	1 124 000
	Total Programme	134 813 007	14 564 600		1 416 846 494	1 566 224 101
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à Fétranger	RPE	22 320 100			7 001 000	29 321 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 320 100			7 001 000	29 321 100
	RPEP
	Total Programme	22 320 100			7 001 000	29 321 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	44 717 318	27 627 100		10 253 041	82 597 459
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	44 717 318	27 627 100		10 253 041	82 597 459
	RPEP				28 000	28 000
	Total Programme	44 717 318	27 627 100		10 281 041	82 625 459

p. 1103

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	222 680 000	46 283 900	2 456 177 000	2 725 140 900
	CEA
	CST			8 200 000	8 200 000
	CC			438 000	438 000
	TOTAL RE	222 680 000	46 283 900	2 464 815 000	2 733 778 900
	RPEP	1 640 000		1 512 000	3 152 000
	Total Mission	224 320 000	46 283 900	2 466 327 000	2 736 930 900

p. 1104

Mission 26 : Mission de l'Education
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 137 742 000	47 692 319		63 612 000	2 249 046 319
	CEA		32 699 000			32 699 000
	CST
	CC				2 700 000	2 700 000
	TOTAL RE	2 137 742 000	80 391 319		66 312 000	2 284 445 319
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 137 742 000	80 391 319		66 320 000	2 284 453 319
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 410 202 667	97 748 113		83 486 977	3 591 437 757
	CEA		15 463 000			15 463 000
	CST
	CC				5 300 000	5 300 000
	TOTAL RE	3 410 202 667	113 211 113		88 786 977	3 612 200 757
	RPEP				12 231 000	12 231 000
	Total Programme	3 410 202 667	113 211 113		101 017 977	3 624 431 757
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	244 944 828	92 214 568		243 919 528	581 078 924
	CEA		8 583 000			8 583 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	244 944 828	100 797 568		243 919 528	589 661 924
	RPEP				2 673 000	2 673 000
	Total Programme	244 944 828	100 797 568		246 592 528	592 334 924
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	5 792 889 495	237 655 000		391 018 505	6 421 563 000
	CEA		56 745 000			56 745 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	5 792 889 495	294 400 000		399 018 505	6 486 308 000
	RPEP				14 912 000	14 912 000
	Total Mission	5 792 889 495	294 400 000		413 930 505	6 501 220 000

p. 1105

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 137 742 000	181 707 653		63 612 000	2 383 061 653
	CEA		150 153 541			150 153 541
	CST
	CC				2 700 000	2 700 000
	TOTAL RE	2 137 742 000	331 861 194		66 312 000	2 535 915 194
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 137 742 000	331 861 194		66 320 000	2 535 923 194
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 410 202 667	470 047 413		83 486 977	3 963 737 057
	CEA		207 522 761			207 522 761
	CST
	CC				5 300 000	5 300 000
	TOTAL RE	3 410 202 667	677 570 174		88 786 977	4 176 559 818
	RPEP				12 231 000	12 231 000
	Total Programme	3 410 202 667	677 570 174		101 017 977	4 188 790 818
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	244 944 828	178 388 000		243 919 528	667 252 356
	CEA		27 309 000			27 309 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	244 944 828	205 697 000		243 919 528	694 561 356
	RPEP				2 673 000	2 673 000
	Total Programme	244 944 828	205 697 000		246 592 528	697 234 356
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	5 792 889 495	830 143 066		391 018 505	7 014 051 066
	CEA		384 985 302			384 985 302
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	5 792 889 495	1 215 128 368		399 018 505	7 407 036 368
	RPEP				14 912 000	14 912 000
	Total Mission	5 792 889 495	1 215 128 368		413 930 505	7 421 948 368

p. 1106

Mission 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 073 238 000	41 770 000		56 576 000	1 171 584 000
	CEA		35 369 000			35 369 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 073 238 000	77 139 000		56 576 000	1 206 953 000
	RPEP				22 723 000	22 723 000
	Total Programme	1 073 238 000	77 139 000		79 299 000	1 229 676 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	55 699 000	70 785 000		10 842 000	137 326 000
	CEA		4 812 000			4 812 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 699 000	75 597 000		10 842 000	142 138 000
	RPEP				1 875 000	1 875 000
	Total Programme	55 699 000	75 597 000		12 717 000	144 013 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : (Entres Universitaires)	RPE	111 478 000	20 600 000		267 046 000	399 124 000
	CEA		2 100 000			2 100 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	111 478 000	22 700 000		267 046 000	401 224 000
	RPEP				10 181 000	10 181 000
	Total Programme	111 478 000	22 700 000		277 227 000	411 405 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	28 408 023	14 915 977		6 523 000	49 847 000
	CEA		33 610 000			33 610 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 408 023	48 525 977		6 523 000	83 457 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	28 408 023	48 525 977		6 823 000	83 757 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 268 823 023	148 070 977		340 987 000	1 757 881 000
	CEA		75 891 000			75 891 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 268 823 023	223 961 977		340 987 000	1 833 772 000
	RPEP				35 079 000	35 079 000
	Total Mission	1 268 823 023	223 961 977		376 066 000	1 868 851 000

p. 1107

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 073 238 000	437 987 511		56 576 000	1 567 801 511
	CEA		63 412 729			63 412 729
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 073 238 000	501 400 240		56 576 000	1 631 214 240
	RPEP				22 723 000	22 723 000
	Total Programme	1 073 238 000	501 400 240		79 299 000	1 653 937 240
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	55 699 000	385 546 403		10 842 000	452 087 403
	CEA		147 384 968			147 384 968
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 699 000	532 931 371		10 842 000	599 472 371
	RPEP				1 875 000	1 875 000
	Total Programme	55 699 000	532 931 371		12 717 000	601 347 371
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	111 478 000	207 978 729		267 046 000	586 502 729
	CEA		56 298 784			56 298 784
	CST
	CC
	TOTAL RE	111 478 000	264 277 513		267 046 000	642 801 513
	RPEP				10 181 000	10 181 000
	Total Programme	111 478 000	264 277 513		277 227 000	652 982 513
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	28 408 023	166 998 966		6 523 000	201 929 989
	CEA		63 450 000			63 450 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 408 023	230 448 966		6 523 000	265 379 989
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	28 408 023	230 448 966		6 823 000	265 679 989
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 268 823 023	1 198 511 609		340 987 000	2 808 321 632
	CEA		330 546 481			330 546 481
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 268 823 023	1 529 058 090		340 987 000	3 138 868 113
	RPEP				35 079 000	35 079 000
	Total Mission	1 268 823 023	1 529 058 090		376 066 000	3 173 947 113

p. 1108

Mission 28 : Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	392 259 000	200 000		24 286 000	416 745 000
	CEA		200 000		6 500 000	6 700 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	392 259 000	400 000		100 786 000	493 445 000
	RPEP				4 900 000	4 900 000
	Total Programme	392 259 000	400 000		105 686 000	498 345 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	73 185 000			8 272 000	81 457 000
	CEA
	CST		11 500 000		395 810 000	407 310 000
	CC
	TOTAL RE	73 185 000	11 500 000		404 082 000	488 767 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	73 185 000	11 500 000		404 132 000	488 817 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		2 000 000			2 000 000
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE		3 200 000		109 000 000	112 200 000
	RPEP
	Total Programme		3 200 000		109 000 000	112 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 000 000	4 600 000		3 884 000	22 484 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 000 000	4 600 000		3 884 000	22 484 000
	RPEP
	Total Programme	14 000 000	4 600 000		3 884 000	22 484 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	479 444 000	6 000 000		45 442 000	530 886 000
	CEA		2 200 000		6 500 000	8 700 000
	CST		11 500 000		565 810 000	577 310 000
	CC
	TOTAL RE	479 444 000	19 700 000		617 752 000	1 116 896 000
	RPEP				4 950 000	4 950 000
	Total Mission	479 444 000	19 700 000		622 702 000	1 121 846 000

p. 1109

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	392 259 000	200 000		24 286 000	416 745 000
	CEA		200 000		6 500 000	6 700 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	392 259 000	400 000		100 786 000	493 445 000
	RPEP				4 900 000	4 900 000
	Total Programme	392 259 000	400 000		105 686 000	498 345 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	73 185 000			8 272 000	81 457 000
	CEA
	CST		11 500 000		395 810 000	407 310 000
	CC
	TOTAL RE	73 185 000	11 500 000		404 082 000	488 767 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	73 185 000	11 500 000		404 132 000	488 817 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'industrie privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		17 000 000			17 000 000
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE		18 200 000		109 000 000	127 200 000
	RPEP
	Total Programme		18 200 000		109 000 000	127 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 000 000	4 804 000		3 884 000	22 688 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 000 000	4 804 000		3 884 000	22 688 000
	RPEP
	Total Programme	14 000 000	4 804 000		3 884 000	22 688 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	479 444 000	6 204 000		45 442 000	531 090 000
	CEA		17 200 000		6 500 000	23 700 000
	CST		11 500 000		565 810 000	577 310 000
	CC
	TOTAL RE	479 444 000	34 904 000		617 752 000	1 132 100 000
	RPEP				4 950 000	4 950 000
	Total Mission	479 444 000	34 904 000		622 702 000	1 137 050 000

p. 1110

Mission 29 : Conseil Supérieur de la Magistrature
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597
	RPEP
	Total Programme	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597
	RPEP
	Total Mission	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597
	RPEP
	Total Programme	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597
	RPEP
	Total Mission	2 500 000	6 722 597		3 500 000	12 722 597

p. 1111

Mission 30 : Cour Constitutionnelle
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	RPEP
	Total Programme	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	RPEP
	Total Mission	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	RPEP
	Total Programme	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000
	RPEP
	Total Mission	2 590 000	2 530 000		1 020 000	6 140 000

p. 1112

Mission 31 : Cour des Comptes

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000
	RPEP
	Total Programme	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000
	RPEP
	Total Mission	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000
	RPEP
	Total Programme	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000
	RPEP
	Total Mission	17 338 000	340 000		4 287 000	21 965 000

p. 1113

Mission 32 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	RPEP
	Total Programme	13 000 000			12 666 000	25 666 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	RPEP
	Total Mission	13 000 000			12 666 000	25 666 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	RPEP
	Total Programme	13 000 000			12 666 000	25 666 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 000 000			12 666 000	25 666 000
	RPEP
	Total Mission	13 000 000			12 666 000	25 666 000

p. 1114

Mission 35 : Mission des Affaires Locales
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Affaires locales	RPE	11 803 210	3 238 000		477 897 116	492 938 326
	CEA
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	11 803 210	3 238 000		577 897 116	592 938 326
	RPEP				800 000	800 000
	Total Programme	11 803 210	3 238 000		578 697 116	593 738 326
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	83 000	550 000		2 157 645	2 790 645
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	83 000	550 000		2 157 645	2 790 645
	RPEP
	Total Programme	83 000	550 000		2 157 645	2 790 645
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	11 886 210	3 788 000		480 054 761	495 728 971
	CEA
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	11 886 210	3 788 000		580 054 761	595 728 971
	RPEP				800 000	800 000
	Total Mission	11 886 210	3 788 000		580 854 761	596 528 971

p. 1115

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Affaires locales	RPE	11 803 210	5 700 000		477 897 116	495 400 326
	CEA
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	11 803 210	5 700 000		577 897 116	595 400 326
	RPEP				800 000	800 000
	Total Programme	11 803 210	5 700 000		578 697 116	596 200 326
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	83 000	5 100 000		2 157 645	7 340 645
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	83 000	5 100 000		2 157 645	7 340 645
	RPEP
	Total Programme	83 000	5 100 000		2 157 645	7 340 645
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	11 886 210	10 800 000		480 054 761	502 740 971
	CEA
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC
	TOTAL RE	11 886 210	10 800 000		580 054 761	602 740 971
	RPEP				800 000	800 000
	Total Mission	11 886 210	10 800 000		580 854 761	603 540 971

p. 1116

Mission 36 : Mission de l'Energie, des Mines et de la Transition énergétique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	3 646 366	600 000		1 471 792 000	1 476 038 366
	CEA				4 000 000	4 000 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	3 646 366	600 000		1 515 792 000	1 520 038 366
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	3 646 366	600 000		1 515 892 000	1 520 138 366
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Mines	RPE	2 931 671	150 000		1 988 000	5 069 671
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 931 671	150 000		1 988 000	5 069 671
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	2 931 671	150 000		2 288 000	5 369 671
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	1 302 750	270 000		151 742 225	153 314 975
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 302 750	270 000		151 742 225	153 314 975
	RPEP
	Total Programme	1 302 750	270 000		151 742 225	153 314 975
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	7 880 787	1 020 000		1 625 522 225	1 634 423 012
	CEA				4 000 000	4 000 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 880 787	1 020 000		1 669 522 225	1 678 423 012
	RPEP				400 000	400 000
	Total Mission	7 880 787	1 020 000		1 669 922 225	1 678 823 012

p. 1117

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	3 646 366	3 000 000		1 471 792 000	1 478 438 366
	CEA				4 000 000	4 000 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	3 646 366	3 000 000		1 515 792 000	1 522 438 366
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	3 646 366	3 000 000		1 515 892 000	1 522 538 366
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Mines	RPE	2 931 671	300 000		1 988 000	5 219 671
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 931 671	300 000		1 988 000	5 219 671
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	2 931 671	300 000		2 288 000	5 519 671
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	1 302 750	270 000		151 742 225	153 314 975
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 302 750	270 000		151 742 225	153 314 975
	RPEP
	Total Programme	1 302 750	270 000		151 742 225	153 314 975
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	7 880 787	3 570 000		1 625 522 225	1 636 973 012
	CEA				4 000 000	4 000 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 880 787	3 570 000		1 669 522 225	1 680 973 012
	RPEP				400 000	400 000
	Total Mission	7 880 787	3 570 000		1 669 922 225	1 681 373 012

p. 1118

Mission 33 : Charges de financement
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	4 134 000 000	4 134 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	4 134 000 000	4 134 000 000

Mission 34 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 012 531 087	1 012 531 087

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 984 822 475	1 984 822 475

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés
CST : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de Concours
RPEP : Recettes Propres des Etablissements Publics

p. 1119

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 mai 2021, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020

Annexe

Mission 24 : Mission de la Santé

Crédits de paiement

Dans le même numéro — Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement