Présidence de la république

Décret n° 2022-724 du 27 septembre 2022, portant ratification de l'accord établissant l'Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021

Publié au Journal Officiel n° 108 du 30 septembre 2022, page 2721

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret-loi n° 2022-63 du 27 septembre 2022, portant approbation de l'accord établissant l'Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021,

Vu l'accord établissant l'Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord établissant l'Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2022-724 du 27 septembre 2022, JORT n° 108 du 30 septembre 2022, p. 2721.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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