Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2022-56 du 27 septembre 2022, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19,
Vu l'accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt, conclu à Tunis le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de vingt millions neuf cent mille (20.900.000) Euros, pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed